Revue générale de droit

Volume 26, numéro 2, Juin 1995

Sommaire (10 articles)

  1. Erratum

Doctrine : droit comparé

  1. L’intervention des pouvoirs publics dans les déterminations linguistiques relatives à l’enseignement : modèles et limites
  2. Réflexions sur quelques aspects de la procréation médicalement assistée en droit des personnes et de la famille
  3. Liberté d’information et droits concurrents : la difficile recherche d’un critère d’équilibration

Notes, informations et documents

Doctorats honorifiques octroyés à M. le Baron Francis Delpérée et à l’Honorable Frank Iacobucci. Collation des grades du 4 juin 1995

  1. Allocution / Remarks
  1. Légitimité du mensonge « non violent » du salarié ou du postulant!
  2. Droit, Loi et Équité
  3. Les exigences de la charge de travail des professeurs de droit : réflexions sous forme épistolaire

Notices bibliographiques

  1. René Fumoleau, Aussi longtemps que le fleuve coulera : la nation dènè et le Canada, Sillery, Septentrion, 1994, 528 pages, ISBN 2-89448-020-2 / Sébastien Grammond, Les traités entre l’État canadien et les peuples autochtones, Cowansville, Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 226 pages, ISBN 2-89073-986-4

Notules

  1. Pierre Arguin, Maurice Cloutier, Lucille Girard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, législation, jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 476 pages, ISBN 2-89127-303-6 / Mireille D.-Castelli et Éric-Olivier Dallard, Le nouveau droit de la famille au Québec, Sainte-Foy, Les Presses de l’Université Laval, Collection Bibliothèque Juridique, 1993, 526 pages, ISBN 2-7637-7342-7 / Charles Caza, Loi sur les normes du travail — Législation, jurisprudence et doctrine, 1re éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1993, 430 pages, ISBN 2-89127-272-2 / Claude Emanuelli, Les actions militaires de l’ONU et le droit international humanitaire, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, série monographies, 1995, 112 pages, ISBN 2-89127-317-6 / Louis Fortier, Table des matières méthodique du Code civil du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, ISBN 2-89217-287-0 / Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), Le libre-échange dans les Amériques (Une perspective continentale)/Free Trade in the Americas (An Hemispheric Approach), Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1994, 629 pages, ISBN 2-89127-305-2 / Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 822 pages, ISBN 2-89127-312-5 / Didier Lluelles, Christianne Dubreuil, Recueil de textes — Droit des assurances, 3e édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 891 pages, ISBN 2-89400-040-5 / Gérald Locas, Code de la sécurité routière annoté, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 439 pages, ISBN 2-89127-290-0 / Paul Martel, (avec la collaboration de Marie-Andrée Miquelon), Administrateurs de compagnies : le guide de vos droits, devoirs et responsabilités, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1994, 106 pages, ISBN 2-920831-48-8 / Hélène Ouimet, Employés non syndiqués : Le guide de vos droits et recours, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1994, 181 pages, ISBN 2-89127-293-5