Revue générale de droit

Volume 26, numéro 3, Septembre 1995

Sommaire (7 articles)

Doctrine

  1. Le droit d’être entendu et l’évocation
  2. L’évaluation du témoignage d’opinion pour en établir l’admissibilité : les leçons récentes du droit de la preuve

Droit comparé

  1. L’audiovisuel dans les accords internationaux favorisant le libre-échange : des problèmes économiques et culturels difficiles à négocier

Notes, informations et documents

  1. Social and Rural Costs of Integration in the Americas

Chronique bibliographique

  1. Grèves et services essentiels / Jean Bernier (sous la direction de), Grèves et services essentiels/Strikes and Essential Services, Sainte-Foy, coédition des Presses de l’Université Laval et du Conseil des services essentiels du Québec, 1994, vi-300 pages, ISBN 2-7637-7389-3

Notices bibliographiques

  1. M. A. Banks, K. E. H. Foti, Banks on Using a Law Library, 6th ed., Student Edition, Scarborough, Carswell, 1994, 334 pages, ISBN 0-459-55252-X / Brian B. Bruce (sous la direction de), Work, Unemployment and Justice/Le travail, le chômage et la justice, Montréal, Les Éditions Thémis, co-publié par le Canadian Institute for the Administration of Justice, 1994, 502 pages, ISBN 2-89400-045-6 / Pierre Paul Côté, Christianne Dubreuil (sous la direction de), La Morale et le droit des affaires (Les journées Maximillien-Caron 1993), Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, 448 pages, ISBN 2-89400-034-0 / Claude Dallaire, Les dommages exemplaires sous le régime des Chartes, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-311-7 / H. Patrick Glenn, Monique Ouellette (sous la direction de), Canadian Institute for the Administration of Justice, Culture, Justice and Law (1992)/La culture, la justice et le droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, 251 pages, ISBN 2-89400-037-5 / Denis Lemay, Dominique Goubau, La recherche documentaire en droit, 1995, 3e éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 250 pages, ISBN 2-89127-308-7 / Pauline Lesage-Jarjoura, Jean Lessard, Suzanne Philips-Nootens, Éléments de responsabilité civile médicale — Le droit dans le quotidien de la médecine, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 376 pages, ISBN 2-89073-903-X / Lyne Létourneau, L’expérimentation animale : L’homme, l’éthique et la loi, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, 198 pages, ISBN 2-89400-035-9 / Ouvrage collectif, Développements récents en droit administratif (1993), 194 pages, ISBN 2-89073-851-5, Développements récents en droit administratif (1994), 240 pages, ISBN 2-89451-000-4, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc.

Notules

  1. Marie-Andrée Miquelon, Pourquoi préparer un mandat ? Tout ce que vous devez savoir sur le mandat en prévision de l’inaptitude et les régimes de protection, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 54 pages, ISBN 2-89127-319-2 / Hélène Ouimet et Pierre Laporte, Travail plus : Le travail et vos droits, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, pagination par cours — 13 cours, ISBN 2-89127-315-X / André Paysant, Finances locales, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Droit Fondamental, 1993, 554 pages, ISBN 2 13 046152 2 / Gabrielle Perrault Martin, Le secrétariat en droit corporatif : simple et accessible!, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 376 pages, ISBN 2-920831-38-0 / Francis Rigaldies (sous la direction de), G. Gélinas (avec la collaboration de) Le Traité de Maastricht : des Communautés à l’Union européenne, Montréal, Les Éditions Thémis, 1994, 121 pages, ISBN 2-89400-039-1 / Louise Verschelden, La preuve et la procédure en arbitage de griefs, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1994, 310 pages, ISBN 2-89127-298-6