Revue générale de droit

Volume 26, numéro 4, décembre 1995

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. La rédaction bilingue des comptes rendus des comités de la Chambre des communes

Chronique de jurisprudence

  1. Un document inédit sur la portée territoriale de la Proclamation royale : Les notes des juges de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Bonhomme

Notes, informations et documents

  1. Les modifications à la Charte des droits et libertés de la personne nécessaires en cas d’accession du Québec à la souveraineté

Chroniques bibliographiques

  1. Les successions / Germain Brière, Les successions, seconde édition, dans Traité de droit civil, Montréal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1994, 1226 pages, ISBN 2-89451-001-2 / Germain Brière, Le nouveau droit des successions, Collection Bleue, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1994, 523 pages, ISBN 2-89127-307-9
  2. Marie-Josée Bernardi, Le droit à la santé du foetus au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, xxii + 258 pages, ISBN 2-89400-055-3
  3. Rodrigue Blouin, Fernand Morin, Droit de l’arbitrage de grief, 4e édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1994, 694 pages, ISBN 2-89073-977-5

Notices bibliographiques

  1. Ouvrage collectif, Le nouveau Code civil du Québec : un bilan, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 176 pages, ISBN-2-89127-336-2 / Paul Roubier, Le droit transitoire : conflits des lois dans le temps, 2e édition, Éditions Dalloz, réimprimé avec la permission des éditeurs en 1993 par Les Éditions Yvon Blais Inc., 1960, 590 pages, ISBN 2-89073-871-X

Notules

  1. René de la Sablonnière, avec la collaboration de Caroline Morin, L’homicide involontaire, l’acte illégal et la négligence criminelle examinés selon les critères objectif et subjectif, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 99 pages, ISBN 2-89127-318-4 / Denis-Claude Lamontagne, Gérald Goldstein, Droit des contrats spéciaux; Recueil de jurisprudence, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 877 pages, ISBN 2-89400-050-2 / Marilyn T. MacCrimmon, Monique Ouellette, (sous la direction de), La recevabilité et l’appréciation de la preuve dans un monde complexe, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 437 pages, ISBN 2-89400-053-7