Revue générale de droit

Volume 27, numéro 1, Mars 1996

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. Les sources du droit : le déplacement d’un pôle à un autre

Droit comparé

  1. Natural Law, our Constitutions, and the Unborn

Chronique de jurisprudence

  1. La nouvelle fiducie judiciaire au service du droit de la famille

Table ronde : « Le MERCUSOR et le libre échange dans les Amériques »

  1. L’Uruguay dans le cadre du MERCOSUR
  2. MERCOSUR and the Free Trade Area of the Americas

Notes, informations et documents

  1. Hommage au professeur Léo Ducharme

Notices bibliographiques

  1. Christian Beaulieu, L’application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 179 pages, ISBN 2-89400-058-8 / Jean-François Bertrand, L’arrêt des procédures en droit criminel, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1995, 105 pages, ISBN 2-89127-340-0 / Léo Ducharme, L’administration de la preuve, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 391 pages, ISBN 2-89127-334-6 / France Hébert, L’obligation de loyauté du salarié, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 125 pages, ISBN 2-89127-341-9 / Ian Hunter, Three Faces of the Law, London, Dekoter Printing Inc., 1996, 94 pages, ISBN 1-896701-00-0 / Pierre Laporte, La réintégration du salarié : nouvelles perspectives, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 249 pages, ISBN 2-89127-321-4 / Danielle Létourneau, Le droit d’auteur de l’audiovisuel : une culture et un droit en évolution. Étude comparative, Collection Minerve, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 186 pages, ISBN 2-89451-064-0 / Nicole l’Heureux, Droit bancaire, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 601 pages, ISBN 2-89451-008-X / Ouvrage collectif, L’entreprise familiale en Europe, Toulouse, Colloque international organisé par L’Institut de droit comparé des pays latins, 1994, 243 pages / André Tremblay, La réforme de la constitution au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 519 pages, ISBN 2-89400-056-1

Notules

  1. Gérard Aubin, Jacques Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, Presses universitaires de France, 1995, 318 pages, ISBN 2-13-047095-5 / Claude C. Boulanger, Divorce, Collection Aide-Mémoire — 202, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 160 pages, ISBN 2-89127-320-6 / Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 8e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 962 pages, ISBN 2-89127-329-X / René Côté et Guy Rocher, Entre droit et technique : enjeux normatifs et sociaux, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1994, 425 pages, ISBN 2-89400-038-3 / Katherine Lippel, Stéphanie Bernstein et, Marie-Claude Bergeron, Le retrait préventif de la travailleuse enceinte ou qui allaite : réflexions sur le droit et la médecine, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 224 pages, ISBN 2-89451-047-0 / Paul Martel, Luc Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 5e édition, Montréal, Les Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1995, 435 p., ISBN 2-920831-51-8 / Ouvrage collectif, Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Actes du congrès de l’IDEF à Rabat en novembre 1993, Bruxelles, Brulant, 1995, 669 pages, ISBN 2-909536-0205 / Adrian Popovici, La couleur du mandat, Les Éditions Thémis Inc., Montréal, 1995, 634 pages, ISBN 2-89400-065-0 / André Poupart (textes réunis par), Le défi du droit nouveau pour les professionnels. Le Code civil du Québec et la réforme du Code des professions, Les Journées Maximilien-Caron 1994, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 223 pages, ISBN 2-89400-052-9 / Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément de jurisprudence et doctrine, 11e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1995, 847 pages, ISBN 2-89127-327-3