Revue générale de droit

Volume 27, numéro 2, Juin 1996

Sommaire (19 articles)

In Memoriam

  1. Éloge funèbre de Me Gérard Bertrand, C.R.

Doctrine

  1. Aperçu des virtualités de la compétence fédérale en droit criminel dans le contexte de la protection de l’environnement

Colloque : Victime ou accusé : le jeune et le procès pénal

  1. Présentation
  2. Le jeune contrevenant, victime ou accusé ?
  3. Le système judiciaire des mineurs en droit pénal français
  4. De la Belgique
  5. Le régime d’exception applicable au témoignage de la jeune victime en cour criminelle
  6. La nécessité et l’art d’interroger un enfant
  7. La représentation du jeune contrevenant
  8. La vie privée du jeune délinquant
  9. La légitimité des mesures imposées aux jeunes contrevenants
  10. L’opportunité du renvoi devant le tribunal pour adultes
  11. Les limites et les bienfaits des mesures de rechange
  12. L’adolescent : agresseur ou victime ? Mot de clôture

Notes, informations et documents

Doctorat honorifique octroyé à l’honorable juge Alice Desjardins — Collation des grades du printemps 1996 le dimanche 9 juin 1996 à 14h30

  1. Éloge de Alice Desjardins
  2. Allocution

Notices bibliographiques

  1. Patrice Garant, Précis de droit des administrations publiques, 3e éd., Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 332 pages, ISBN 2-89451-048-9 / Monique Ouellette, Droit de la famille, 3e édition, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 499 pages, ISBN 2-89400-062-6 / William A. Schabas Les infractions d’ordre sexuel, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 378 pages, ISBN 2-89073-979-1

Notules

  1. Barreau du Québec, Développement récent en droit familial 1995, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 1995, 286 pages, ISBN 2-89451-056-X / Sylvain Bouchard, La preuve extrinsèque en arbitrage des griefs, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., Collection relations industrielles, 1995, 136 pages. ISBN 2-89451-035-7 / Michel Cotnoir, La mise en marché du médicament en droit pharmaceutique canadien, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 502 pages, ISBN 2-89400-024-3 / Sylvie Gosselin, La protection des renseignements personnels : tout ce que l’employeur doit savoir, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 153 pages, ISBN 2-89451-033-0 / Ouvrage collectif, Preuve et procédure, Collection de droit, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 341 pages, ISBN 2-89451-038-1 / Prix Charles-Coderre 1994, L’expertise et la contre-expertise en matière familiale, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 159 pages, ISBN 2-89451-014-4

Correspondance

  1. Lettre du doyen Louis Perret. Lettre du juge en chef Antonio Lamer