Revue générale de droit

Volume 27, numéro 3, septembre 1996

Sommaire (9 articles)

Doctrine

  1. Médecine et droit : Le devoir de conscience

Droit comparé

  1. Customary Law, Women's Rights and Traditional Courts in Cameroon
  2. Souvenir de la common law et actualité du droit administratif dans les provinces anglophones du Cameroun

Chronique de législation

  1. The Environmental Assessment Process and Public Participation in Québec: Concrete Elements for Sustainable Development

Notes, informations et documents

Rentrée solennelle des cours

  1. La place du droit à la fin du XXe siècle

Chronique bibliographique

  1. Juris civilis fabulae secundum Petrum Magnum
  2. Le droit de la vente / Denys-Claude Lamontagne, Droit de la vente, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 321 pages, ISBN 2-89451-074-8

Notices bibliographiques

  1. Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, 11e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 623 pages, ISBN 2-89127-330-3 / Ouvrage collectif, Barreau et pratique professionnelle, Collection de droit, vol. 1, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 1995, 201 pages, ISBN 2-89451-037-3 / Ouvrage collectif, La libertad religiosa, J.L. Soberanes (dir.), México, UNAM, 1996, 937 pp., ISBN 968-36-4908-4 / Ouvrage collectif, Responsabilité, Collection de droit, Volume 4, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 154 pages, ISBN 2-89451-049-7

Notules

  1. Claude D’Aoust, Louise Dubé, Gilles Trudeau, L’intervention de l’arbitre de grief en matière disciplinaire, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 161 pages, ISBN 2-89451-036-5 / Pierre-Claude Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., Université de Montréal, Faculté de l’éducation permanente, 1995, 174 pages, ISBN 2-89451-034-9 / Ouvrage collectif, Droit public et administratif. Collection de droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 308 pages, ISBN 2-89451-067-5 / Ouvrage collectif, Mélanges Jean Beetz, J.-L. Baudouin et al. (dir.), Montréal, Les éditions Thémis, 1995, 1002 pp., ISBN 2-89400-052-9 / Ouvrage collectif, Septième journée d’étude de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 293 pages, ISBN 2-89451-062-4 / Ouvrage collectif, Sûretés, publicité des droits, faillite et insolvabilité, Collection de droit, Volume 9, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 217 pages, ISBN 2-89451-081-0 / Gilles Trudeau, Guylaine Vallée et Diane Veilleux, Études en droit du travail à la mémoire de Claude D’Aoust, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 410 pages, ISBN 2-89451-030-6