Revue générale de droit

Volume 27, numéro 4, Décembre 1996

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. Le secret de l’adoption en France et au Québec
  2. Le renvoi des jeunes contrevenants devant une juridiction compétente pour adulte

Droit comparé

  1. La notion de procès équitable en droit pénal européen

Notes, informations et documents

  1. D’une Belgique en deuil de ses enfants, puis en mal d’elle-même, au pays en blanche marche vers l’espoir

Chronique bibliographique

  1. L’environnement — à quel prix ? / Ejan Mackaay et Hélène Trudeau (dir.), L’environnement — à quel prix ?, Actes du colloque conjoint des Facultés de droit de l’Université de Poitiers et de l’Université de Montréal tenu en septembre 1994, Les Éditions Thémis et Faculté de droit, Université de Montréal, 1995, xix + 509 pages, ISBN 2-89400-063-4
  2. La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois / Danielle Grenier, La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, xiii + 179 pages, ISBN 2-89451-015-2

Notices bibliographiques

  1. Robert P. Gagnon, Droit du travail, Collection de droit 1995-1996, volume 7, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 244 pages, ISBN : 2-89451-071-3 / Ouvrage collectif, Les droits de la famille, J.-B. d’Onorio et S. Cotta (dir.), Paris, P. Téqui, éditeur, 1996, 246 pp., ISBN 2-7403-0377-7

Notules

  1. J.-L. Baudouin, Les perles de Thémis, Tome II, dessins de Pascal Élie, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 78 pp., ISBN 2-89451-068-3 / Jacques Deslauriers, Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Collection Alter ego, 1re édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 862 pages, ISBN 2-89127-350-8 / Ouvrage collectif, Le respect de la vie privée dans l’entreprise : de l’affirmation à l’exercice d’un droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 204 pages, ISBN 2-89400-069-3 / Ouvrage collectif, Exporter notre technologie : Protection et transfert internationaux des innovations / Exporting our Technology: International Protection and Transfers of Industrial Innovations, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 460 pages, ISBN 2-89127-342-7 / Maurice Tancelin, Daniel Gardner, Jurisprudence commentée sur les obligations, 6e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 890 pages, ISBN 2-89127-361-3