Revue générale de droit

Volume 28, numéro 1, Mars 1997

Sommaire (7 articles)

Droit comparé

  1. Le libre-échange dans les Amériques : vers une structuration du continent américain ?
  2. Le phénomène religieux dans la Constitution mexicaine
  3. La coutume, source de droit au Cameroun

Notes, informations et documents

  1. Étude comparée sur le secret bancaire (États-Unis, Canada)

Chronique de jurisprudence

  1. La trilogie Van Der Peet, Gladstone, Smokehouse et le droit autochtone

Notices bibliographiques

  1. Claude Boulanger, L’Accord sur le commerce intérieur au Canada : Un accord impossible ?, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 251 pages, ISBN 2-89127-387-7 / Nathalie Croteau, Le contrat d’adhésion : de son émergence à sa reconnaissance, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 179 pages, ISBN 2-89127-345-1 / Jean-François Gaudreault-DesBiens, La liberté d’expression entre l’art et le droit, Boucherville, Les Presses de l’Université Laval, 1996, 299 pages, ISBN 2-921569-31-0 / Lucie Legault, L’intégration au travail des personnes ayant des incapacités, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 220 pages, ISBN 89127-379-6 / Benoît Pelletier, La modification constitutionnelle au Canada, Scarborough, Éditions Carswell, 1996, 519 pages, ISBN 0-459-23353-X / Donald Poirier, Introduction générale à la common law, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 441 pages, ISBN 2-89451-021-7

Notules

  1. Pierre Béliveau, Les garanties juridiques dans les chartes des droits, 2e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 543 p. / Henri Brun, Pierre Brun, Charte des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 9e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 1036 pages, ISBN 2-89127-370-2 / Pierre-André Côté, Jacques Frémont (dir.), Le temps et le droit, Actes du 4e Congrès international de l’Association internationale de méthodologie juridique tenu à Montréal en septembre 1995, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 355 pages, ISBN 2-89451-121-3 / Guylaine Couture, L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 115 pages, ISBN 2-89127-378-8 / Léo Ducharme, Précis de la preuve, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 489 pages, ISBN 2-89127-373-7 / Alain Gazaille, Réalisez l’équité salariale, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 154 pages, ISBN 2-89127-380-X / Rachel Grondin, Les infractions contre la personne et contre les biens, 4e édition, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 188 pages, ISBN 2-89127-347-8 / Pierre Laporte, Code du travail du Québec, Législation, jurisprudence et doctrine, 9e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 687 pages, ISBN 2-89127-328-1 / Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, édition spéciale, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 1021 pages, ISBN 2-920-831-60-7 / Martin Michaud, Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandéis à l’inforoute, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 118 pages, ISBN 2-89127-352-4 / Ouvrage collectif, Droit contemporain — 1994 —Contemporary Law, 1994, Rapports canadiens au congrès international de droit comparé, Athènes, 1994, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 943 pages, ISBN 2-89451-011-X / Ouvrage collectif, Obligations, contrats et prescription, volume 5, Collection de droit, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 378 pages, ISBN 2-89451-061-6 / Ouvrage collectif, Open justice. La transparence dans le système judiciaire. Colloque organisé par l’Institut canadien d’administration de la justice, Les Éditions Thémis, Montréal, 1994, 458 pages, ISBN 2-89400-064-2 / Louis Perret (dir.), Vers une Amérique sans frontière ?/Towards a Borderless America?, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, Série ouvrages collectifs, 1996, 510 pages, ISBN 2-89127-353-2 / Louis Perret, Nicole Lacasse (dir.), Le transport routier et les douanes : nouvelles règles pour l’ALÉNA/Road Transportation and Customs: New Rules for NAFTA, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 264 pages, ISBN 2-89127-382-6 / Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément Jurisprudence et doctrine, 12e éd., Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 909 pages, ISBN 2-89127-371-0 / Jean-Claude ROYER, La preuve civile, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 1290 pages, ISBN 2-89451-045-4