Revue générale de droit

Volume 28, numéro 2, juin 1997

Sommaire (7 articles)

Doctrine

  1. Arbitres de griefs, tribunaux des droits de la personne et normes de contrôle judiciaire : une critique des arrêts Ross et Green Bay
  2. Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen

Droit comparé

  1. Classification of Property and Conceptions of Ownership in Civil and Common Law
  2. La laïcité à l’épreuve de l’Islam. Le cas du port du « foulard islamique » dans l’école publique en France

Note

Notices bibliographiques

Notules

  1. Pierre Arguin, Maurice Cloutier et Lucille Giard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 583 pages, ISBN 2-89127-373-9 / Claude Barsalou, Le contrat de courtage immobilier : vente d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 145 pages, ISBN 2-89127-386-9 / Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédures pénales, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 523 pages, ISBN 2-89400-060-X / Jean-Guy Bergeron, Précis de droit des assurances, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, 1996, 310 pages, ISBN 2-920003-25-9 / Patrick de Niverville, Claude Carignan et Hélène Ouimet, Loi annotée sur les décrets de convention collective, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 155 pages, ISBN 2-89127-351-6 / Denis LeMay, Judith Mercier, Les références essentielles en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 107 pages, ISBN 2-89127-384-2 / Rémi Moreau, La protection du milieu naturel par les fiducies foncières. Guide sur la constitution et la gestion d’une fiducie foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 203 pages, ISBN 2-89127-313-3 / Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1996, D-177 pages, ISBN 2-920831-59-3

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1997