Revue générale de droit

Volume 28, numéro 2, juin 1997

Sommaire (7 articles)

Doctrine

  1. Arbitres de griefs, tribunaux des droits de la personne et normes de contrôle judiciaire : une critique des arrêts Ross et Green Bay
  2. Les clauses financières restreignant la concurrence dans les contrats de licence : le droit américain, canadien et européen

Droit comparé

  1. Classification of Property and Conceptions of Ownership in Civil and Common Law
  2. La laïcité à l’épreuve de l’Islam. Le cas du port du « foulard islamique » dans l’école publique en France

Note

  1. Le contrôle de la constitutionnalité des lois au Mexique

Notices bibliographiques

  1. Jan Bauer, Seul le silence te protégera : les femmes, la liberté d’expression et le langage des droits de l’homme, Essais sur les droits humains et le développement démocratique n° 6, Montréal, Édition : Société Recherches amérindiennes au Québec, 1996, 108 pages, ISBN 2-922084-04-3 / Didier Lluelles, Précis des Assurances Terrestres, 2e édition, Éditions Thémis, Montréal, 1995, 574 pages, ISBN 2-89400-073-1

Notules

  1. Pierre Arguin, Maurice Cloutier et Lucille Giard, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 583 pages, ISBN 2-89127-373-9 / Claude Barsalou, Le contrat de courtage immobilier : vente d’un immeuble résidentiel de moins de cinq logements, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 145 pages, ISBN 2-89127-386-9 / Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédures pénales, 2e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 523 pages, ISBN 2-89400-060-X / Jean-Guy Bergeron, Précis de droit des assurances, Sherbrooke, Éditions Revue de Droit, Université de Sherbrooke, 1996, 310 pages, ISBN 2-920003-25-9 / Patrick de Niverville, Claude Carignan et Hélène Ouimet, Loi annotée sur les décrets de convention collective, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 155 pages, ISBN 2-89127-351-6 / Denis LeMay, Judith Mercier, Les références essentielles en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal, 1996, 107 pages, ISBN 2-89127-384-2 / Rémi Moreau, La protection du milieu naturel par les fiducies foncières. Guide sur la constitution et la gestion d’une fiducie foncière, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 203 pages, ISBN 2-89127-313-3 / Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions, Montréal, Judico, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1996, D-177 pages, ISBN 2-920831-59-3