Revue générale de droit

Volume 28, numéro 4, Décembre 1997

Sommaire (10 articles)

Doctrine

  1. La Cour suprême du Canada peut-elle répondre à une pure question de droit international dans le cadre du renvoi sur la sécession unilatérale du Québec ?

Droit comparé

  1. L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France
  2. L’embryon en droit français : titulaire d’un statut juridique ?
  3. Le Saint-Siège dans la communauté internationale

Notes, informations et documents

  1. Human Rights and Human Nature
  2. L’encadrement de la maternité de substitution au Québec et la protection de l’intérêt de l’enfant
  3. The Problem of Anti-Personnel Landmines and the Ottawa Treaty: Illusion or Reality?
  4. State Succession after Former Socialist Federal Republic of Yugoslavia

Notices bibliographiques

  1. Jacques Beaulne, Michel Verwilghen (dir.), Points de droit familial — Rencontres universitaires notariales belgo-québécoises, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 318 pages, ISBN 2-89127-396-6 / Valérie Demers, Le contrôle des fumeurs. Une étude d’effectivité du droit, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 188 pages, ISBN 2-89400-0082-0 / Jacques Gagné, Pierre Rainville, Les infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes connexes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 514 pages, ISBN 2-89451-052-7 / Isabelle de Lamberterie, Georges Rouhette, Denis Tallon (dir.), Les principes du droit européen du contrat. L’exécution, l’inexécution et ses suites, La documentation française, 1997, 293 pages, ISBN 2-11-003843-8 / Paul Martel, Les conventions entre actionnaires. Une approche pratique, 6e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 450 pages, ISBN 2-920831-65-8

Notules

  1. Isabelle Bastien, L’expérimentation chez les malades mentaux : l’adéquation du Code civil du Québec, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 189 pages, ISBN 2-89400-072-3 / Germain Brière, Le nouveau droit des successions, 2e édition, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 554 pages, ISBN 2-89127-408-3 / Pierre-Claude Lafond, Le recours collectif comme voie d’accès à la justice pour les consommateurs, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 835 pages, ISBN 2-89400-078-2 / Jean-Phillipe Mikus, Droit de l’édition et du commerce du livre, Les Éditions Thémis, 1996, 592 pages, ISBN 2-89400-064-067-7 / Ouvrage collectif, L’être humain, l’animal et l’environnement : dimensions éthiques et juridiques, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 595 pages, ISBN 2-89400-066-9 / Ouvrage Collectif, Séparation ou divorce : Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 139 pages, ISBN 2-89127-395-8 / Manuel J. Peláez (dir), Cuadernos Informativos de Derecho Histórico Público Procesal y de la Navegación, Barcelona, Universidad de Málaga, 1995, 487 pages, ISBN 84-600-9176-7 / André Poupart (dir.), La démocratie municipale, Les journées Maximilien-Caron 1996, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 103 pages, ISBN 2-89400-081-2 / Revue du Groupe de Milazzo/Review of the Milazzo Group, « Spécial suisse », Journal international de bioéthique/International Journal of Bioethics, Strasbourg, France, décembre (1996) volume 7, n° 4, 103 pages, ISSN-1145-0762