Revue générale de droit

Volume 29, numéro 1, Décembre 1998

Sommaire (6 articles)

Doctrine

  1. La vente sous contrôle de justice : comment le législateur se porte à la défense d’intérêts contradictoires

Droit comparé

  1. Les traits constitutifs de l’État fédéral belge
  2. Les bases constitutionnelles de la décentralisation au Cameroun (Contribution à l’étude de l’émergence d’un droit constitutionnel des collectivités territoriales décentralisées)

Chronique bibliographique

  1. À propos des Études de sociologie du droit et de l’éthique / Guy Rocher, Études de sociologie du droit et de l’éthique, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, xix + 327 p., ISBN 2-89400-070-7

Notices bibliographiques

  1. Claude Emanuelli (dir.), Les casques bleus : policiers ou combattants ?/Blue Helmets: Policemen or Combatants?, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 130 pages, ISBN 2-89127-416-4 / Gérald Goldstein, De l’exception d’ordre public aux règles d’application nécessaire. Étude du rattachement substantiel impératif en droit international privé canadien, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 647 pages, ISBN 2-89400-071-5 / Sophie Hein, L’information gouvernementale : vers un droit d’accès sur l’inforoute, Les Éditions Thémis, 1997, 306 pages, ISBN 2-89400-086-3

Notules

  1. Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 10e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1060 pages, ISBN 2-89127-410-5 / The International Institute for Democracy, Transition to Democracy: Constitutions of the New Independent States and Mongolia, Strasbourg, Council of Europe Publishing, 1997, 508 pages, ISBN 92-871-3356-5 / Andrée Lajoie, Jugements de valeurs. Le discours judiciaire et le droit, Paris, France, Presses Universitaires de France, 1997, 217 pages, ISBN 2-13-048818-8 / Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 11e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 728 pages, ISBN 2-89127-411-3 / Denys-Claude Lamontagne, Le droit minier, Collection CDACI, Montréal, Les Éditions Thémis, 1998, 140 pages, ISBN 2-89400-102-9 / Gilles Létourneau, Pierre Robert, Code de procédure pénale du Québec annoté, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 910 pages, ISBN 2-89127-422-9 / Maurice Martel, Paul Martel, La compagnie au Québec. Les aspects juridiques, volume 1, Montréal, Wilson & Lafleur Martel Ltée, 1997, 1002.1 pages, ISBN 2-920831-67-4 / François Ouellette, L’accès des caméras de télévision aux audiences des tribunaux, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 266 pages, ISBN 2-89400-085-5 / Viviane Primeau, Marie Riendeau, Adoption québécoise et internationale. Guide pratique, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 298 pages, ISBN 2-89127-400-8 / Hubert Reid, Julien Reid, Code de procédure civile du Québec. Complément, jurisprudence et doctrine, 13e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 922 pages, ISBN 0839-7724 / Yvon Renaud, Jean-Louis Baudouin, Compagnies, corporations et sociétés par actions 1997-98, Montréal, Judico Wilson & Lafleur Ltée, 1997, pagination par sections, ISBN 2-920831-68-2 / Michel Sansfaçon, L’indemnisation des victimes d’accidents du travail et des maladies professionnelles. Aspects juridiques en droit québécois, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 328 pages, ISBN 2-89127-389-3 / Christine Veilleux, Aux origines du Barreau québécois 1779-1849, Montréal, Les éditions du Septentrion, 1997, 110 pages, ISBN 2-89448-072-5