Revue générale de droit

Volume 29, numéro 3, juin 1998

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. Les sûretés en questions : Les tendances jurisprudentielles récentes

Droit comparé

  1. The Protection of Religious Freedom under the European Convention on Human Rights
  2. The Human Foetus as a Legal Person

Chronique bibliographique

  1. Les tribunaux administratifs au Canada : Contentieux et réflexions / Yves Ouellette, Les tribunaux administratifs au Canada, Procédure et preuve, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 755 pages, ISBN 2-89400-101-0
  2. Incompatibilités de fonctions et conflits d’intérêts en droit parlementaire québécois / Albert Mayrand, Incompatibilités de fonctions et conflits d’intérêts en droit parlementaire québécois, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, xvi + 158 pages, ISBN 2-89400-103-7
  3. Traité du professeur Jacques Beaulne sur : « Le droit des fiducies » / Jacques Beaulne, Droit des fiducies, Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 345 pages, ISBN 2-89127-433-4

Notices bibliographiques

  1. Nabil N. Antaki, Le règlement amiable des litiges, Montréal, Les Éditions Yvon Blais, 1998, 417 pages, ISBN 2-89451-284-8 / Berthier Beaulieu, Yaïves Ferland, Francis Roy, L’arpenteur-géomètre et les pouvoirs municipaux en aménagement du territoire et en urbanisme, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 450 pages, ISBN 2-89451-053-5 / Pierre Béliveau, Martin Vauclair, Principes de preuve et de procédure pénales, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 818 pages, ISBN 2-89400-095-2 / Michel Filion, Dictionnaire du Code civil du Québec, Saint-Nicolas, Éditions associations et entreprises, S.E.N.C., 1998, 396 pages, ISBN 2-921512-02-5 / Olivier F. Kott, Claudine Roy (dir.), La construction au Québec : perspectives juridiques, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 899 pages, ISBN 2-89127-444-X

Notules

  1. Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine, 11e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 1126 pages, ISBN 2-89127-446-6 / Pierre Ciotola (dir.), Le notariat de l’an 2000 : défis et perspectives, Journées Maximilien-Caron 1997, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, 203 pages, ISBN 2-89400-097-9 / Claude Emanuelli, Droit international public. Contribution à l’étude du droit international selon une perspective canadienne, 3e édition, La collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 531 pages, ISBN 2-89127-434-2 / Jacques-Yvan Morin et al., Droit international public. Notes et documents, tomes I et II, 3es éditions révisées, Montréal, Les Éditions Thémis, 1997, tome 1 : 1232 pages, tome II : 1033 pages, ISBN 2-89400-091-X (v. 1); ISBN 2-89400-092-8 (v. 2) / Nations Unies/United Nations, Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Annuaire/United Nations Commission on International Trade Law, volume XXVII : 1996, Nations Unies/United Nations, 1996, 357 pages / Yves Tardif, Lexique, synthèse et jurisprudence sommaire, Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 2e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 346 pages, ISBN 2-89127-388-5 / Patrice Vachon, La vente d’entreprise, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 1129 pages, ISBN 2-920831-64-X / Marc Verdussen (dir.), La Justice constitutionnelle en Europe centrale, Centre d'études constitutionnelles et administratives, Bruxelles / Paris, Bruylant / L.G.D.J., 1997, 251 pages, ISBN Bruylant 2-8027-1046-X, ISBN Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 2-275-01656-2