The Human Foetus as a Legal Person

Abstract

This article is meant to amplify and update the author's article published as "Natural Law, our Constitutions, and the Unborn", (1996) 27 Revue générale de droit, 21-53.

Particular emphasis is laid on the judicial revolution initiated by the Supreme Court of Canada in the Montréal Tramways Co. case in 1933, and led by the American legal scholar, William Prosser. By about 1955, courts across North America generally came to recognize in the field of torts, and in private litigation generally, the existence of unborn children as legal persons from and after conception.

The author shows that this judicial revolution was nothing but a recognition of an ancient rule of the civil law of Rome, restated by Tribonian in the 6th century, and acknowledged also by the common law of England on repeated occasions before and after the American Revolution.

The author shows furthermore that this rule should have prevented the decision of the United States Supreme Court in Roe v. Wade and its Canadian progeny, but was ignored.

The author allows that humanity and justice, no less than legal tradition, may necessitate some concessions in criminal proceedings. But he illustrates, by reference to recent and tragic decisions in the United States and Canada, why the civil liberties of us all, demand a reaffirmation of the ancient rule that, in all private ligitation, the human foetus must be protected as a legal person from and after conception.

Résumé

Cet article a pour but de développer et de mettre à jour l’article de l’auteur paru sous : « Natural Law, our Constitutions, and the Unborn », (1996) 27 Revue générale de droit 21-53.

Une emphase particulière est mise sur la révolution judiciaire, initiée par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Montréal Tramways Co. de 1933 et menée par l’académicien juriste américain, William Prosser. Vers 1955, les cours à travers l’Amérique du Nord en sont généralement venues à reconnaître, en matière de responsabilité et généralement dans les litiges privés, l’existence des enfants à naître comme personnes légales depuis et après la conception.

L’auteur démontre que cette révolution judiciaire n’était rien d’autre que la reconnaissance d’une ancienne règle du droit civil de Rome, réaffirmée par Tribonian au VI^e siècle et reconnue également par la common law d’Angleterre à plusieurs occasions avant et après la Révolution américaine.

L’auteur explique de plus que cette règle aurait dû prévenir la décision de la Cour suprême des États-Unis dans Roe v. Wade et sa progéniture canadienne, mais fut ignorée.

L’auteur admet qu’humanité et justice, aussi bien que tradition légale, peuvent nécessiter quelques concessions en procédure criminelle. Mais il illustre, en référant à des décisions récentes et tragiques aux États-Unis et au Canada, pourquoi les libertés civiles de tous, requièrent une réaffirmation de l’ancienne règle à l’effet que dans tous les litiges privés, le foetus humain doit être protégé comme personne légale depuis et après la conception.