La nature juridique commune du patrimoine familial et de la société d’acquêts - Caparros, Ernest (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 1999)
Le texte présente un effort de clarification des concepts, de qualification et de classification du patrimoine familial et de la société d’acquêts dans le nouveau Code civil du Québec. Il établit la nature commune de ces deux régimes comme régimes secondaires légaux, le premier impératif le second, supplétif.