Volume 30, numéro 2, 1999–2000

FR :

Dans cette analyse du Rapport Proulx sur l’avenir de la religion dans le système scolaire public du Québec, l’ancien ministre de l’Éducation dans le gouvernement du Québec et ancien directeur du quotidien Le Devoir projette un regard critique sur le Rapport, d’un point de vue à la fois pratique et théorique.

Selon l’auteur, le Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Proulx a fondé ses conclusions sur une analyse très superficielle de la situation présente de la population québécoise d’âge scolaire. Le Groupe s’est surtout appuyé sur les résultats d’un sondage d’opinion réalisé sous la direction de nul autre que le président lui-même du Groupe. On cherche en vain dans le Rapport une analyse approfondie des besoins et des aspirations de la jeunesse du Québec au plan moral et spirituel.

Ryan considère que les principales recommandations du Rapport sont inspirées d’une conception de l’école qui ne laisse pas de place à la religion dans l’école si ce n’est à titre de matière d’intérêt culturel. Si les auteurs du Rapport avaient étudié de plus près l’expérience d’autres pays, ils auraient découvert que, dans plusieurs pays, notamment en Europe de l’Ouest, des modèles faisant une place plus généreuse à la religion dans l’école publique sont appliqués sans qu’il semble en découler des situations incompatibles avec le respect des droits humains fondamentaux.

Le Groupe de travail recommande que l’enseignement religieux soit remplacé par des programmes traitant de la religion comme phénomène culturel. Ce serait là, selon Ryan, une formule peu acceptable pour les élèves et les parents qui veulent un enseignement religieux en harmonie avec leurs croyances. À cette proposition inspirée d’une vision abstraite, Ryan préfère le système actuel sous lequel l’élève et ses parents ont un mot à dire dans le choix du type d’enseignement religieux et/ou moral que recevra l’élève. Ryan pense de même que le statut de chaque école devrait être déterminé autant que possible en consultation avec les parents au lieu d’être abandonné au seul pouvoir des politiciens et des bureaucrates.

Ryan s’objecte aussi à une recommandation majeure du Groupe de travail voulant que soit modifiée, afin de donner libre cours aux visées neutralistes du Rapport, une disposition de la Charte des droits et libertés de la personne garantissant aux parents le libre choix entre l’enseignement religieux et moral confessionnel et l’enseignement moral dans les écoles publiques. L’article 41 de la Charte devrait, selon Ryan, être maintenu dans sa teneur et sa forme actuelle.

EN :

In this analysis of the Proulx Report on the future of religion in Quebec's public school system, the former Minister of Education in the Québec government and former editor of the Montréal daily newspaper Le Devoir takes a critical look at the Report from both a practical and a theoretical standpoint.

In the author's judgment, the Proulx Task Force based its conclusions on a very superficial study of the present situation of Quebec's school age population. The best they had to show, he suggests, was the result of an opinion poll conducted under the authority of none other than the Chairman of the Task Force himself. One looks in vain in the Report for a thorough analysis of the spiritual needs and aspirations of Quebec's youth.

Ryan considers that the main recommendations of the Report were based on a concept of the public school which leaves no place for religion in the school except as a subject of cultural interest. If the Task Force had examined the experience of other countries in this regard, it would have found that other models, more respectful of the beliefs and preferences of parents, are being applied in several Western European countries with no apparent incompatibility with fundamental human rights.

The Proulx Task Force would replace religious instruction with courses on religion as a cultural phenomenon. This would be, in Ryan's view, an inadequate substitute for the teaching of religion in harmony with the beliefs of students and their parents. To this abstract view, Ryan prefers the existing system under which the student and his parents are given a say in deciding which type of religious and/or moral instruction the child should receive. Ryan also thinks that the status of each school ought to be determined as far as possible in consultation with the parents rather than being left to the sole power of bureaucrats and politicians.

Ryan further opposes a key recommendation of the Proulx Task Force according to which a disposition of the Québec Charter of Human Rights and Liberties guaranteeing the freedom of choice of students and parents regarding religious and/or moral instruction in public schools, ought to be modified in order to accommodate the neutralist conclusions of its Report. Section 41 of the Québec Charter should be maintained in its present substance and form, says Ryan.

FR :

Le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx remis au gouvernement du Québec en 1999 a soulevé des questions profondes en matière de droit fondamental et d’éducation.

Les auteurs examinent d’abord la question de savoir si la Modification constitutionnelle de 1997 visant à enlever les protections spéciales accordées aux écoles catholiques et protestantes du Québec selon l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, fut validement adoptée comme le maintient le professeur Daniel Proulx. Puisque ces protections faisaient partie d’un pacte solennel et d’un compromis historique entre le Québec et l’Ontario au moment de la formation de l’Union fédérale, les auteurs croient que la Modification constitutionnelle de 1997, pour être conforme à la véritable signification de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, ne pouvait être validement adoptée par le Parlement du Canada et l’Assemblée nationale du Québec seuls. Les auteurs procèdent à l’examen de l’agenda derrière le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx et y découvrent un enseignement obligatoire où toutes les religions sont égales et font une, comme l’ont traditionnellement proposé les grands maîtres de la Franc-maçonnerie, notion fermement condamnée par le pape Léon XIII. Puisqu’un tel objectif est inconsistant avec la foi catholique, les auteurs rejettent l’argument de neutralité religieuse du Rapport Proulx.

Les auteurs examinent ensuite une autre affirmation des professeurs Jean-Pierre Proulx et Daniel Proulx à l’effet que les lois actuelles du Québec permettant l’enseignement religieux dans les écoles publiques sont nulles parce que prohibées par la liberté de conscience et de religion et le droit à l’égalité devant la loi, lesquels sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne dérive de clauses correspondantes dans les lois quasi constitutionnelles antérieurement en vigueur, et dans ce contexte légal, il devient manifeste qu’au Canada il n’existe pas actuellement et n’a jamais existé de prohibition d’enseignement religieux dans les écoles publiques. Les auteurs font ensuite la démonstration que la notion de « séparation de l’église et de l’état » empruntée à la jurisprudence américaine par quelques juges canadiens est basée sur une incompréhension grossière de l’histoire constitutionnelle des États-Unis. Pareillement, qu’il n’existe pas au Canada de prohibition constitutionnelle des lois promulguant une religion d’état.

Au contraire, les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne devrait être lue à la lumière de la Constitution britannique et que, en conséquence, l’enseignement religieux catholique et protestant est parfaitement constitutionnel dans les écoles publiques du Québec et à travers le Canada.

EN :

The report by Professor Jean-Pierre Proulx and his colleagues to the government of Quebec in 1999 has raised profound questions of fundamental law and education policy.

The authors examine, first, the question of whether the Constitutional Amendment of 1997 was lawfully adopted, as maintained by Professor Daniel Proulx, so as to remove the special protections of Catholic and Protestant schools in Québec under Section 93 of the Constitution Act of 1867. Since these special protections were part of a solemn compact and historic compromise between Québec and Ontario at the formation of the federal Union, the authors believe that the Constitutional Amendment of 1997 was not lawfully adopted by the Parliament of Canada and the National Assembly of Québec in keeping with the true meaning of Section 43 of the Constitution Act of 1982. The authors proceed to examine the agenda underlying the report of Professor Jean-Pierre Proulx, and discover an obligatory teaching that all religions are equal and all religions are one, as traditionally proposed by the grand masters of Freemasonry, yet firmly condemned by Pope Leo XIII. Since such an agenda is inconsistent with the Catholic faith, the authors reject the claimed religious neutrality of the Proulx Report.

The authors then examine the idea, assumed by Professor Jean-Pierre Proulx and Professor Daniel Proulx, that current laws of Québec, allowing religious teaching in the public schools of Québec, are prohibited by the clause on freedom of conscience and religion and the clause on equality of rights in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

The authors demonstrate that the clause on freedom of conscience and religion in the Canadian Charter derives from corresponding clauses in organic statutes earlier in force, and, in light of this legal context, it is evident that in Canada there is not now and never has been a prohibition to teaching religion in the public schools. The authors then show that the notion of "separation of church and state" borrowed from American jurisprudence by a few Canadian judges is based on a gross misunderstanding of American constitutional history. Nor is there in Canada a constitutional prohibition of laws establishing religion.

On the contrary, the authors demonstrate that freedom of conscience and religion in the Canadian Charter should be read in light of the British Constitution, and that, therefore, it is perfectly constitutional to allow the teaching of religion in the public schools of Québec and across Canada.

FR :

La Constitution espagnole de 1978 reconnaît le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une éducation religieuse selon leurs convictions. De son côté, la Loi organique de liberté religieuse (LOLR) inclut le droit à l’enseignement religieux — actif et passif — comme partie intégrante du droit à la liberté de religion.

L’Accord avec le Saint-Siège de 1979 impose aux écoles l’obligation d’offrir l’enseignement de la religion catholique, aux mêmes conditions que les autres matières, même si les élèves n’y sont pas obligés. La désignation des professeurs, le contenu de la matière et des livres sont la responsabilité de l’Église. L’État s’occupe de rémunérer le professorat. Les élèves qui ne choisissent pas cette matière, doivent suivre un autre cours.

La Loi organique d’aménagement général du système éducatif (LOGSE) limite la possibilité de dispenser l’enseignement religieux dans l’école publique aux seules confessions religieuses qui ont signé des Accords de coopération avec l’État et selon les termes de ces derniers.

Les Accords de coopération de 1992 avec la Fédération des Églises évangéliques, la Fédération des Communautés Israélites et la Commission islamique de l’Espagne envisagent la possibilité de dispenser l’enseignement de ces religions dans l’école publique en dehors de l’horaire scolaire. Les professeurs sont désignés par les confessions qui déterminent aussi le contenu de la matière.

En 1996, ont été signées les Conventions sur le développement des Accords respectivement avec la Fédération des Églises évangéliques et la Commission islamique de l’Espagne. L’État prenait désormais en charge les dépenses du professorat à chaque fois qu’on comptait au moins dix élèves par professeur. Depuis 1999, tous les professeurs de l’enseignement religieux, catholique ou non, sont embauchés en tant que personnel par l’Administration scolaire correspondante et ils bénéficient de l’assurance sociale.

En pratique, on peut dire que l’enseignement religieux des confessions minoritaires avec un Accord de coopération équivaut à l’enseignement catholique.

Le problème du système espagnol est que les Confessions sans Accord ne peuvent fournir un enseignement religieux à l’école publique.

EN :

The 1978 Spanish Constitution recognizes parents' right to have their children receive a religious education according to their beliefs. On the other hand, the Organic Religious Freedom Act (LOLR) includes the right to religious teaching—active and passive—as an integral part of the right to religious freedom.

The 1979 Agreement with the Holy See foresees the schools' obligation to offer Catholic religious teaching in the same conditions as other subjects, even if the course is not mandatory for the students. The designation of the teachers, the subject's content and the manuals are the responsibility of the Church. The State takes care of the professorship's remuneration. Students that do not choose this subject have to follow an alternate course.

The General Structuring of the Educational System Organic Act (LOGSE) limits the possibility of granting religious teaching in public schools only to religious Confessions that have signed Cooperation Agreements with the State according to the terms of these treaties.

The 1992 Cooperation Agreements with the Evangelic Churches Federation, the Jewish Communities Federation and Muslim Commission of Spain establish the possibility of offering these religious instructions in public schools after school hours. The teachers are appointed by the Confessions who also determine the subject's content.

In 1996, the Conventions on the Development of the Agreements are respectively signed with the Evangelic Churches Federation and the Muslim Commission of Spain. The State covers the professors' salaries when there are at least ten students per teacher. As of 1999, all the religion teachers, whether Catholic or not, are hired as working personnel by the corresponding school Administration and they are eligible for social insurance.

In practice, one could say that the religious instruction of minority Confessions, with a cooperation Agreement, equals Catholic instruction.

The problem with the Spanish system is that the Confessions that have not signed an Agreement can not provide religious instruction in public schools.