La polygamie en droit international privé camerounais - Djuidje, Brigitte (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2001)
La polygamie, entendue dans son acception commune comme l’état d’un homme légitimement marié à deux ou plusieurs femmes, est aujourd’hui un phénomène mondial compte tenu de l’importance de l’immigration d’individus provenant de pays où se pratique ce type de mariage.Sujet d’actualité, elle mérite que l’on en tienne compte sur le plan juridique et plus instamment sur le plan du droit international privé. À cet égard, il ne fait aucun doute que pour un pays comme le Cameroun qui, en vertu de l’article 49 de l’Ordonnance du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil, admet l’union polygamique, la question de la polygamie en droit international privé se pose avec acuité et doit être analysée principalement sous l’angle du conflit de lois.Envisagée sous l’angle conflictuel, cette question tient essentiellement à la détermination de la loi applicable au mariage polygamique par le biais de l’élaboration d’une règle de conflit adéquate d’une part, et à la mise en oeuvre de la loi ainsi déterminée d’autre part.Partant de l’insertion de la polygamie dans la catégorie du for mariage et plus précisément dans les conditions de fond du mariage, avec comme conséquence son rattachement à titre principal à la loi personnelle des époux, tout en prenant en considération la pluralité d’épouses caractéristique de la polygamie, l’on aboutit à une solution camerounaise qui peut être schématisée de la manière suivante : la validité d’un second mariage célébré sans dissolution du premier dépend tout d’abord de l’aptitude des deux futurs époux à contracter un mariage polygamique au regard de leur statut personnel; ensuite, de la détermination de la nature du premier mariage par une application cumulative des lois personnelles des époux parties à ce mariage et, le cas échéant, de la prise en compte de leur volonté.