La restriction d’accès aux articles les plus récents des revues sous abonnement a été rétablie le 12 janvier 2021. Pour consulter ces articles, vous pouvez notamment passer par le portail de ressources numériques de l’une des 1 200 institutions partenaires ou abonnées d’Érudit. Plus d'informations

Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes

La responsabilité publique en France : de l’isoloir au prétoire

  • Anne-Marie Le Pourhiet

…plus d’informations

  • Anne-Marie Le Pourhiet
    Professeur de droit public, Université Rennes 1, France

Couverture de Volume 36, numéro 4, 2006, p. 511-890, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger