Revue générale de droit

Volume 31, numéro 2, 2001

Sommaire (12 articles)

Doctrine

  1. Eumonia et le droit selon Allott

Droit comparé

  1. The International Legal Regime for Biotechnology Patenting: an Appraisal from the Standpoint of Developing Countries
  2. La place du droit à la protection de la santé au regard du droit constitutionnel français

Notes, informations et documents

  1. Quelques réflexions sur la constitution, l’organisation et les effets juridiques de la famille andine
  2. Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés permettent l’enseignement religieux confessionnel, mais elles interdisent la discrimination

Chronique bibliographique

  1. Le Code de droit canonique. Un droit positif universel dans le respect des libertés fondamentales / E. Caparros, M. Thériault, J. Thorn (†) (dir.), Code de droit canonique bilingue et annoté, 2e édition révisée et mise à jour, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1999, 1931 pages, ISBN 2-89127-460-1 / E.N. Peters, Tabulae congruentiae inter Codicem iuris canonici et versiones anteriores canonum, with a Multilingual Introduction (English, Français, Italiano, Espagnol, Deutsch), Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 2000, 198 pages, ISBN 2-89127-500-4
  2. Notions juridiques applicables aux procédures de règlement amiable des litiges au Canada / Joëlle Thibault, Les procédures de règlement amiable des litiges au Canada, Collection bleue, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 2000, 428 pages, ISBN 2-89127-490-3
  3. À propos de jurilinguistique et de traduction juridique. New Approach to Legal Translation / Susan Sarcevic, New Approach to Legal Translation, The Hague, London, Boston Kluwer Law International, 1997, 308 pages, ISBN 90 411 0401 1
  4. Difficultés de l’anglais des contrats / Frédéric Houbert, Dictionnaire des difficultés de l’anglais des contrats, Paris, La Maison du Dictionnaire, 2000, 142 pages, ISBN 2-85608-151-7

Notices bibliographiques

  1. Renée Dupuis, Le statut juridique des peuples autochtones en droit canadien, Scarborough, Carswell, 1999, 302 pages, ISBN 0-459-27069-9 / Denis LeMay, Dominique Goubau, La recherche documentaire en droit 2000, 4e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 341 pages, ISBN 2-89127-489-X / Pauline Lesage-Jarjoura, Jean Lessard, Suzanne Philips-Nootens, Éléments de responsabilité civile médicale, Éditions Yvon Blais inc. 1995, 376 pages, ISBN : 2-89073-904-X / Ejan Mackaay (dir.), Les incertitudes du droit / Uncertainty and the Law, Montréal, Thémis, 1999, 151 pages, ISBN 2-89400-113-4 / Yves Ouellette, Les tribunaux administratifs au Canada. Procédure et preuve, Montréal, Thémis, 1997, 755 pages, ISBN 2-89400-101-0

Notules

  1. Gérald-A. Beaudoin, Le fédéralisme au Canada, Collection bleue, Montréal, Wilson et Lafleur, 2000, XIII + 1076 pages, ISBN 2-89127-495-4 / Alain Gazaille, Réaliser l’équité salariale au Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 1999, 224 pages, ISBN 2-89127-459-8 / Nicola Mariani, Graciela Fuentes, Les systèmes juridiques dans le monde / World Legal Systems, Collection bleue, Montréal, Wilson et Lafleur, 2000, 65 pages (version anglaise), 68 pages (version française), ISBN 2-89127-497-0 / Marilyn Pilkington, James M. Spence, Hélène Dumont (dir.), The Administration of Justice in Commercial Disputes / L'administration de la justice et les litiges commerciaux, Montréal, Thémis, 1997, 352 pages, ISBN 2-89400-110-X / William A. Schabas, Précis du droit international des droits de la personne, Cowansville, Yvon Blais, 1997, XIX + 425 pages, ISBN 2-89451-199-X
  1. Liste des livres reçus (du 10 octobre au 30 octobre 2000) du volume 31 n° 2 — 2001