Chronique bibliographique

La conclusion des traités internationaux à l’ère de la représentativité et de la participation : les expériences canadienne et européenneFrance MORRISSETTE, Les procédures canadienne et communautaire de conclusion des traités  Démocratie, équilibre institutionnel et principe fédéral : Leçons à tirer de la Communauté européenne. Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 192 pages, ISBN 978-2-89127-842-3

  • François Delisle

…plus d’informations

  • François Delisle
    Étudiant, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa

Couverture de Volume 40, numéro 1, 2010, p. 7-318, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger