Revue générale de droit

Volume 31, numéro 3, 2001

Sommaire (8 articles)

Doctrine

  1. La nouvelle confessionnalité scolaire au Québec
  2. De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien
  3. No Middle Ground: Ad Medium Filum Aquae, Aboriginal Fishing Rights, and the Supreme Court of Canada's Decisions in Nikal and Lewis

Notes, informations et documents

  1. L’excellence du droit — le droit à l’excellence

Chronique bibliographique

  1. L’administration du bien d’autrui / Madeleine Cantin-Cumyn, L’administration du bien d’autrui, dans Traité de droit civil, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 2000, 467 pages, ISBN 2-89451-434-4

Notices bibliographiques

  1. Patrick G. Amyot, La divulgation préalable au procès des éléments de preuve et des moyens de défense de l'accusé en droit pénal canadien. Les Éditions Yvon Blais Inc., 2000, 358 pages, ISBN 2-89451-285-2 / Gérald-A. Beaudoin, Les droits et libertés au Canada, Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, XIX + 790 pages, ISBN 2-89127-496-2 / Pierre Ciotola, Droit des sûretés, 3e édition, Montréal, Thémis, 1999, 736 pages, ISBN 289400-121-5 / Léo Ducharme, L’administration de la preuve, Collection bleue, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2001, 469 pages, ISBN 2-89127-528-4 / Marie-Hélène Giroux, La protection des minorités en droit international : Hongrie et Roumanie, une étude de cas, Montréal, Thémis, 2000, 252 pages, ISBN 2-89400-131-2 / André Tremblay, Droit constitutionnel, 2e édition, Montréal, Thémis, 2000, 557 p., ISBN 2-89400-124-X

Notules

  1. Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Code civil du Québec et Code de procédure civile, 2000-2001, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, pagination multiple, ISBN 2-89127-509-8 / Henri Brun, Pierre Brun, Chartes des droits de la personne. Législation, jurisprudence et doctrine, 13e édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, 1187 pages, ISBN 2-89127-502-0 / Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Annuaire, Volume XXIX : 1998, New York, Nations Unies, 1999, 469 pages, ISBN 92-1-133620-1 et Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa trente-deuxième session, 17 mai-4 juin 1999, New York, Nations Unies, 1999, 62 pages, ISSN 0251-9151 / Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes fondamentaux, Wilson & Lafleur Ltée, 1re édition 2000, 545 pages, ISBN 2-89127-505-5 / André Gouron, Juriste et droits savants : Bologne et la France médiévale, Aldershot, Ashgate-Variorum, Collected Studies Series, 2000, x + 304 pages, ISBN 0-86078-816-4 / Luc Huppé, Le régime juridique du pouvoir judiciaire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2000, 246 pages, ISBN 2-89127-520-9 / Dominique Loslier, Marie-Andrée Miquelon et Sylvie Théoret, Mesure disciplinaire et non disciplinaire 1982-1998, 4e édition, Collection Atout-Maître, Montréal, SOQUIJ, 1999, 793 pages, ISBN 2-7642-0118-4 / Ejan Mackaay (dir.), Les certitudes du droit, Montréal, Thémis, 2000, 278 pages, ISBN 2-89400-126-6 / Mary Jane Mossman (dir.), La montée en puissance des juges : ses manifestations, sa contestation / The Judiciary as Third Branch of Government: Manifestations and Challenges to Legitimacy, Montréal, Thémis, 1999, 468 pages, ISBN 2-89400-135-5 / Ouvrage collectif, Théories et émergence du droit : pluralisme, surdétermination et effectivité, Montréal, Thémis, 1998, 266 pages, ISBN 2-8027-1140-7 / Solange Pelletier, Injonction 1987-1998, 3e édition, Collection Atout-Maître, Montréal, SOQUIJ, 1999, 455 pages, ISBN 2-7642-0113-3 / Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit familial 126, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1999, 410 pages, ISBN 2-89451-368-2
  1. Liste des livres reçus (du 10 novembre 2000 au 24 janvier 2001) du volume 31 n° 3 — 2001