Revue générale de droit

Volume 32, numéro 1, 2002

Sommaire (18 articles)

  1. [Mot du directeur]

Doctrine

  1. A Practitioner's Guide to The Economic Implications of Custody and Access under the Divorce Act and the Federal Child Support Guidelines

Colloque

De la coexistence des systèmes de droit civil et de la common law dans les contrats internationaux

  1. Présentation générale
  2. Avant-propos
  3. Les contrats commerciaux internationaux et les systèmes de droit civil et de common law
  4. L’expérience des bureaux privés français
  5. Le Crédit Lyonnais et les contrats internationaux
  6. Le Canada : droit civil et common law, quelques notes historiques
  7. L’expérience de la pratique privée au Canada
  8. L’expérience de Bombardier Inc. : racines et ailes
  9. Le bijuridisme canadien : coexistence de deux systèmes juridiques institutionnels
  10. La coexistence du droit civil et de la common law dans les conventions interaméricaines
  11. L’influence de la common law dans la pratique du droit, en France et dans l’Union européenne
  12. La Pietra Conference

Notes, informations et documents

  1. La culture bijuridique en Louisiane

Notices bibliographiques

  1. Madeleine Cantin-Cumyn (dir.), La fiducie face au trust dans les rapports d’affaires / Trust vs Fiducie in a Business Context, XVe Congrès international de droit comparé, Bruylant, Bruxelles, 1999, 362 pages, ISBN 2-8027-1309-4 / Joseph Sirois, La succession et ses effets sur le patrimoine : étude comparative et historique, Wilson & Lafleur, Montréal, 2001, 294 pages, ISBN 2-89127-525-X

Notules

  1. Jean-Louis Baudouin (dir.), Compagnies, corporations et sociétés par actions (2000-2001), Judico, Collection Lois et règlements, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, pagination par chapitres, ISBN-2-920831-82-8 / Canada, Bulletins d’interprétation, Circulaires d’information et Décisions anticipées, Farnham, Publications CCH, 2000, 1949 pages, ISBN 2-89366-333-8 / Charles Caza, Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine, 4e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 698 pages, ISBN 2-89127-521-7 / Pierre Laporte, Hélène Ouimet, Code du travail du Québec, Législation, Jurisprudence, Doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur, 13e édition, 2000, 800 pages, ISBN 2-89127-512-8 / Ouvrage collectif, Droits fondamentaux et citoyenneté, une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire, Thémis, 2000, 545 pages, ISBN 2-89400-130-4 / Ouvrage collectif, Louage commercial : un monde en évolution, Scarborough, Carswell, 2000, 206 pages, ISBN 0-459-26086-3
  1. Liste des livres reçus (du 16 juillet au 17 septembre 2001) du volume 32 n° 1 — 2002