Revue générale de droit

Volume 32, numéro 2, 2002

Sommaire (10 articles)

  1. [Avant-propos]

Doctrine

  1. De l’étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien
  2. La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité

Droit comparé

  1. Exclusion et inclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980
  2. Aspects de l’évolution des coutumes ancestrales dans le Droit public des chefferies traditionnelles au Cameroun

Notes, informations et documents

  1. L’investissement responsable par les comités de retraite
  2. Le rôle du juge en chef

Notices bibliographiques

  1. Zolia Combalia, El derecho de libertad religiosa en el mundo islámico, Facultad de Derecho Canónico, Universidad de Navarra, Navarra Grafica Ediciones, Pamplona, Spain, 2001, VIII, 198 pages plus Appendixes, ISBN : 84-89561-25-7 / Claude Emmanuelli, Droit international privé québécois, la Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 336 pages, ISBN : 2-89127-530-6 / Henri Kélada, Les conflits de compétences, Points de droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2001, 314 pages, ISBN 2-89451-505-7 / Paul Nihoul, La concurrence et le droit. La position occupée par les entreprises, les consommateurs et les autorités, Les essentiels de la gestion, Éditions EMS, Colombelles, 2001, 299 pages, ISBN 9-912647-57-6

Notules

  1. Jean-Louis Baudouin, Yvon Renaud, Judico, Code of Civil Procedure, Montreal, Wilson & Lafleur, 2000-2001 & 2001-2002, 1215 pages (each), ISBN 2-89127-540-3 / H. Brun, P. Brun, Chartes des droits de la personne, législation, jurisprudence et doctrine, 14e édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2001, 1237 pages, ISBN 2-89127-537-3 / Éric Dunberry, La preuve et l’archivage des documents électroniques, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 148 pages, ISBN 2-89127-517-9 / Yvon Duplessis, Jean Hétu, Loi sur les cités et villes, Collection municipale et de droit public, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 300 pages, ISBN 2-89366-371-0 / Ysolde Gendreau (éd.), Les fictions du droit, Fictions in the Law, Montréal, Éditions Thémis, 2001, 145 pages, ISBN 2-89400-138-X / Y. Jégouzo, Droit constitutionnel et institutions politiques, Annales du droit 2000, Droit public, Paris, Dalloz, 2000, 223 pages, ISBN 2-2470-4157-4 / Ouvrage collectif, Code Criminel / Criminal Code, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2001, ISBN 2-89127-542-X / Ouvrage collectif, La coopérative d’habitation et la loi, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 314 pages, ISBN 2-89127-482-2
  1. Liste des livres reçus (du 20 septembre au 7 novembre 2001) du volume 32 n° 2 — 2002