Revue générale de droit

Volume 32, numéro 3, 2002

Sommaire (19 articles)

  1. Hommage au directeur sortant M. Ernest Caparros

Doctrine

  1. Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France

Droit comparé

  1. Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Colloque : La responsabilité. Sens et essence

  1. Avant-propos
  2. La responsabilité pénale internationale du chef d’État
  3. La responsabilité du Monarque : du nid de poule à Walkerton
  4. La responsabilité de la justice en France
  5. La responsabilité du propriétaire du navire
  6. Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle
  7. La responsabilité du chef d’entreprise
  8. Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ?
  9. La dilution de la responsabilité en autochtonie
  10. La responsabilité de l’industriel : à propos de la mise en oeuvre du principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire
  11. De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien
  12. La responsabilité : sens et essence, rapport général

Notes, informations et documents

Notices bibliographiques

Notules

  1. Liste des livres reçus (du 20 novembre au 6 mai 2002) du volume 32 n° 3 — 2002

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2002