Revue générale de droit

Volume 32, numéro 3, 2002

Sommaire (19 articles)

  1. Hommage au directeur sortant M. Ernest Caparros

Doctrine

  1. Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France

Droit comparé

  1. Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des oeuvres de l’esprit au Cameroun : La Loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

Colloque : La responsabilité. Sens et essence

  1. Avant-propos
  2. La responsabilité pénale internationale du chef d’État
  3. La responsabilité du Monarque : du nid de poule à Walkerton
  4. La responsabilité de la justice en France
  5. La responsabilité du propriétaire du navire
  6. Le droit canadien concernant la responsabilité pénale des personnes morales au XXIe siècle
  7. La responsabilité du chef d’entreprise
  8. Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral : où en est la common law canadienne ?
  9. La dilution de la responsabilité en autochtonie
  10. La responsabilité de l’industriel : à propos de la mise en oeuvre du principe de précaution dans le secteur agro-alimentaire
  11. De l’intention à l’incurie : le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien
  12. La responsabilité : sens et essence, rapport général

Notes, informations et documents

  1. Autonomie gouvernementale et justice pénale innue

Notices bibliographiques

  1. Sonia Gauthier, La violence conjugale devant la justice. Conditions et contraintes de l’application de la loi, Collection Logiques Sociales, Paris, L’Harmattan, 2001, 191 pages, ISBN 2-7475-0589-8 / Ouvrage collectif, Le particulier canadien et l’impôt américain, Ordre des C.G.A. du Québec, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 87 pages, ISBN 2-89366-362-1

Notules

  1. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Rapport annuel de 1999, Sainte-Foy, Les publications du Québec, 2000, 76 pages, ISBN 2-551-18188-7 / Richard G. Fitzsimmons, Régler les cotisations d’impôt fédéral. Comment représenter votre client, étape par étape, Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 138 pages, ISBN 2-89366-357-5 / Denis Lemieux, Justice administrative. Loi annotée, Collection municipale et de droit public, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 280 pages, ISBN 2-89366-356-7 / Ouvrage collectif, Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 30e éd., Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 2702 pages, ISBN 2-89366-366-4 / Ouvrage collectif, Loi et règlements sur la Faillite et l'insolvabilité / Act and regulations respecting Bankruptcy and Insolvency, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Martel Ltée, 2001, 486 pages, ISBN 2-920831-85-2 / H. Reid, J. Reid, C. Carrier, Alter Ego; Code de procédure civile du Québec, complément jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée., 2001, 1405 pp., ISBN 2-89127-533-0
  1. Liste des livres reçus (du 20 novembre au 6 mai 2002) du volume 32 n° 3 — 2002