Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France

Résumé

Si l’on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les études juridiques d’ensemble qui lui ont été consacrées. L’entreprise est difficile, notamment parce qu’elle se heurte à la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en Nouvelle-France ne relève guère de la féodalité politique, qui est disparue en Métropole à l’époque de la colonisation, il s’inscrit dans la féodalité au sens d’organisation socio-économique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habitants. Or, ces rapports s’expriment juridiquement, essentiellement à travers la Coutume de Paris, applicable en Nouvelle-France, bien que complétée par une législation royale et locale spécifique. Il s’agit plus précisément des « droits seigneuriaux », et parmi ceux-ci les droits dits « utiles » (détenant une valeur économique). Ces droits seigneuriaux peuvent être distingués en fonction de leur nature plutôt « privée » (seigneurie foncière) ou « publique » (seigneurie banale), correspondant aux deux « facettes » de la seigneurie complète, l’aspect « public » étant le plus révélateur de la dimension fiscale du régime seigneurial, puisque les droits en relevant n’ont pas de fondement contractuel.

Utilisant ce cadre de référence, on présentera les droits seigneuriaux en Nouvelle-France, en cherchant à souligner leurs spécificités vis-à-vis de leur modèle juridique d’origine. On étudiera donc successivement les droits seigneuriaux attachés à la seigneurie « foncière » (cens et rentes, « lods et ventes » ), puis ceux relevant de la seigneurie « banale » (droits de justice, de banalité, de pêche et de chasse), avant d’évoquer les droits « conventionnels » (droits de corvée, de retrait, ainsi que les servitudes et les réserves).

On proposera finalement une réflexion sur la possibilité d’une synthèse générale du régime seigneurial canadien.

Abstract

The régime seigneurial of New France is the subject of many studies, but rare are those that attempt to give a complete juridical view of it. This project is ambitious, especially because of the "polysemic" concept of féodalité (feudalism). In this way, the régime seigneurial is irrelevant to the political dimension of feudalism which did not exist in France at the time of Canadian colonization. It is however, strongly concerned with the socio-economical dimension of feudalism, based on a system of hierarchical relationship between the seigneur and the habitants. This relationship is juridically expressed by the Coutume de Paris, in force in New France, although completed by royal (central) and by local regulations. The droits seigneuriaux (seigneurial rights), especially those called "utiles" (i.e. with an economic value), can be categorized according to their more or less "private" (seigneurie foncière) or "public" (seigneurie banale) nature, in relation to the two sides of the seigneurie complète. The "public" seigneurial rights are more emblematic of the fiscal aspect of the régime seigneurial, by the absence of contractual ground.

Using this theoretic framework, seigneurial rights in New France will be analysed by looking for special characteristics from the original (French) pattern. In this way, we will focus first on the droits seigneuriaux linked to the seigneurie "foncière" ("cens et rentes", "lods et ventes"), and secondly on those linked to the seigneurie "banale" (droits de justice, de banalité, de pêche et de chasse). The "conventionnels" rights (droits de corvée, de retrait, servitudes et réserves) will then be presented.

Finally, a reflection on the possibility of establishing a complete view of the régime seigneurial canadien will be proposed.