La restriction d’accès aux articles les plus récents des revues sous abonnement a été rétablie le 12 janvier 2021. Pour consulter ces articles, vous pouvez notamment passer par le portail de ressources numériques de l’une des 1 200 institutions partenaires ou abonnées d’Érudit. Plus d'informations

Notules

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Rapport annuel de 1999, Sainte-Foy, Les publications du Québec, 2000, 76 pages, ISBN 2-551-18188-7Richard G. Fitzsimmons, Régler les cotisations d’impôt fédéral. Comment représenter votre client, étape par étape, Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 138 pages, ISBN 2-89366-357-5Denis Lemieux, Justice administrative. Loi annotée, Collection municipale et de droit public, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 280 pages, ISBN 2-89366-356-7Ouvrage collectif, Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et Règlement annotés, 30e éd., Collection fiscale, Brossard, Publications CCH Ltée, 2001, 2702 pages, ISBN 2-89366-366-4Ouvrage collectif, Loi et règlements sur la Faillite et l'insolvabilité / Act and regulations respecting Bankruptcy and Insolvency, Montréal, Éditions Wilson et Lafleur Martel Ltée, 2001, 486 pages, ISBN 2-920831-85-2H. Reid, J. Reid, C. Carrier, Alter Ego; Code de procédure civile du Québec, complément jurisprudence et doctrine, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée., 2001, 1405 pp., ISBN 2-89127-533-0

  • Sandra Cyamweshi et
  • Isabelle Blouin

…plus d’informations

  • Sandra Cyamweshi

  • Isabelle Blouin
    Étudiante, faculté de droit, Université d’Ottawa

Couverture de Volume 32, numéro 3, 2002, p. 441-833, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger