LA LOI 89 ET L’AUTORITÉ PARENTALE

Résumé

En 1977, la puissance paternelle a cédé la place à l’autorité parentale. Cette réforme est venue consacrer l’égalité des père et mère quant à l’éducation de leurs enfants et instaurer des mécanismes régulateurs de cette fonction (arbitrage des différends parentaux, déchéance de l’autorité parentale).

La Loi 89 modifie de nouveau les dispositions relatives à l’autorité parentale. Elle spécifie que cette fonction est un ensemble de droits et de devoirs des parents à l’égard de leurs enfants. Elle met fin au droit quasi absolu des parents de révoquer en tout temps et en toutes circonstances la délégation qu’ils peuvent avoir faite de la garde de leur enfant en faveur d’autres personnes. Elle prévoit la restitution des droits découlant de l’autorité parentale aux parents déchus réhabilités.

Accessoirement, elle clarifie le mécanisme de l’arbitrage judiciaire des différends parentaux, précise les effets de la déchéance de l’autorité parentale et privilégie les relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents.