Revue générale de droit

Volume 32, numéro 4, 2002

Sommaire (9 articles)

Doctrine

  1. L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA
  2. Test d’ADN et filiation à la lumière des développements récents : dilemmes et paradoxes
  3. L’évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels
  4. La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel

Notices bibliographiques

  1. Paul Martel, Les conventions entre actionnaires : une approche pratique, 8e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 476 pages, ISBN 2-920831-87-9 / Aziz Saheb-Ettaba, La protection juridique de l’environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Collection CDACI, Montréal, Thémis, 1999, 194 pages, ISBN 2-89400-125-8

Notules

  1. Michel BASTARACHE, Andréa BOUDREAU OUELLET, Précis du droit des biens réels, 2e édition, Montréal, Yvon Blais, 2001, 351 pages, ISBN 2-89451-517-0 / Kimberley Fiume, Theo Anne Opie, Questions et réponses en gestion de la paie, 2e édition, Brossard, Publications CCH Ltée, 2002, 172 pages, ISBN 2-89-366-387-7 / Yves Jégouzo (dir.), Droit des affaires et droit commercial, Annales du droit, Paris, Dalloz, 143 pages, ISBN 224-704160-4 / Louis Jolin, Georges LeBel, L’association : du contrôle à la liberté ?, Montréal, Wilson & Lafleur, 2001, 168 pages, ISBN 2-920831-86-0 / Denys-Claude Lamontagne, Caroline Marion, Les Droits sur les mutations immobilières, Montréal, Yvon Blais, 2001, 215 pages, ISBN 2-89451-508-1 / S. Rousseau, Droit et nouvelle économie du savoir, Montréal, Thémis, 2000, 177 pages, ISBN 2-89400-134-7 / Pierre Roy, Joël Mercier, Collection municipale et de droit public. Manuel de l’élu municipal, 3e édition, Brossard, Publications CCH, 2002, 219 pages, ISBN 2-89366-382-6 / Daniel Sterckk, Jean-Louis Ledoux, dir., Mélanges offerts à Roland De Valkeneer, Bruxelles, Bruylant, 2000, 551 pages, ISBN 2-8027-1357-4
  1. Liste des livres reçus (du 6 mai au 10 juillet 2002) du volume 32 no4 — 2002
  2. Table alphabétique des auteurs : Volume 32
  3. Index par sujet : Volume 32