La constitutionnalité de l’enseignement religieux dans les écoles publiques du Québec

Résumé

Le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx remis au gouvernement du Québec en 1999 a soulevé des questions profondes en matière de droit fondamental et d’éducation.

Les auteurs examinent d’abord la question de savoir si la Modification constitutionnelle de 1997 visant à enlever les protections spéciales accordées aux écoles catholiques et protestantes du Québec selon l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, fut validement adoptée comme le maintient le professeur Daniel Proulx. Puisque ces protections faisaient partie d’un pacte solennel et d’un compromis historique entre le Québec et l’Ontario au moment de la formation de l’Union fédérale, les auteurs croient que la Modification constitutionnelle de 1997, pour être conforme à la véritable signification de l’article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, ne pouvait être validement adoptée par le Parlement du Canada et l’Assemblée nationale du Québec seuls. Les auteurs procèdent à l’examen de l’agenda derrière le rapport du professeur Jean-Pierre Proulx et y découvrent un enseignement obligatoire où toutes les religions sont égales et font une, comme l’ont traditionnellement proposé les grands maîtres de la Franc-maçonnerie, notion fermement condamnée par le pape Léon XIII. Puisqu’un tel objectif est inconsistant avec la foi catholique, les auteurs rejettent l’argument de neutralité religieuse du Rapport Proulx.

Les auteurs examinent ensuite une autre affirmation des professeurs Jean-Pierre Proulx et Daniel Proulx à l’effet que les lois actuelles du Québec permettant l’enseignement religieux dans les écoles publiques sont nulles parce que prohibées par la liberté de conscience et de religion et le droit à l’égalité devant la loi, lesquels sont inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne dérive de clauses correspondantes dans les lois quasi constitutionnelles antérieurement en vigueur, et dans ce contexte légal, il devient manifeste qu’au Canada il n’existe pas actuellement et n’a jamais existé de prohibition d’enseignement religieux dans les écoles publiques. Les auteurs font ensuite la démonstration que la notion de « séparation de l’église et de l’état » empruntée à la jurisprudence américaine par quelques juges canadiens est basée sur une incompréhension grossière de l’histoire constitutionnelle des États-Unis. Pareillement, qu’il n’existe pas au Canada de prohibition constitutionnelle des lois promulguant une religion d’état.

Au contraire, les auteurs démontrent que la liberté de conscience et de religion de la Charte canadienne devrait être lue à la lumière de la Constitution britannique et que, en conséquence, l’enseignement religieux catholique et protestant est parfaitement constitutionnel dans les écoles publiques du Québec et à travers le Canada.

Abstract

The report by Professor Jean-Pierre Proulx and his colleagues to the government of Quebec in 1999 has raised profound questions of fundamental law and education policy.

The authors examine, first, the question of whether the Constitutional Amendment of 1997 was lawfully adopted, as maintained by Professor Daniel Proulx, so as to remove the special protections of Catholic and Protestant schools in Québec under Section 93 of the Constitution Act of 1867. Since these special protections were part of a solemn compact and historic compromise between Québec and Ontario at the formation of the federal Union, the authors believe that the Constitutional Amendment of 1997 was not lawfully adopted by the Parliament of Canada and the National Assembly of Québec in keeping with the true meaning of Section 43 of the Constitution Act of 1982. The authors proceed to examine the agenda underlying the report of Professor Jean-Pierre Proulx, and discover an obligatory teaching that all religions are equal and all religions are one, as traditionally proposed by the grand masters of Freemasonry, yet firmly condemned by Pope Leo XIII. Since such an agenda is inconsistent with the Catholic faith, the authors reject the claimed religious neutrality of the Proulx Report.

The authors then examine the idea, assumed by Professor Jean-Pierre Proulx and Professor Daniel Proulx, that current laws of Québec, allowing religious teaching in the public schools of Québec, are prohibited by the clause on freedom of conscience and religion and the clause on equality of rights in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

The authors demonstrate that the clause on freedom of conscience and religion in the Canadian Charter derives from corresponding clauses in organic statutes earlier in force, and, in light of this legal context, it is evident that in Canada there is not now and never has been a prohibition to teaching religion in the public schools. The authors then show that the notion of "separation of church and state" borrowed from American jurisprudence by a few Canadian judges is based on a gross misunderstanding of American constitutional history. Nor is there in Canada a constitutional prohibition of laws establishing religion.

On the contrary, the authors demonstrate that freedom of conscience and religion in the Canadian Charter should be read in light of the British Constitution, and that, therefore, it is perfectly constitutional to allow the teaching of religion in the public schools of Québec and across Canada.