Risques industriels et responsabilité : la réponse du Conseil de l’Europe en matière d’environnement - Kiss, Alexandre; Szönyi-Dandachi, Amira (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2003)
Deux conventions du Conseil de l’Europe sont consacrées à la responsabilité des dommages à l’environnement, l’une concerne la responsabilité civile, l’autre entend renforcer la protection de l’environnement par le droit pénal. Les deux instruments doivent exercer leurs effets essentiellement dans les ordres juridiques internes des États parties et peuvent ainsi apporter une contribution significative à l’élaboration et à l’unification des normes juridiques dans ce domaine et, indirectement, à la prévention des atteintes à l’environnement.