La restriction d’accès aux articles les plus récents des revues sous abonnement a été rétablie le 12 janvier 2021. Pour consulter ces articles, vous pouvez notamment passer par le portail de ressources numériques de l’une des 1 200 institutions partenaires ou abonnées d’Érudit. Plus d'informations

Bibliographie

Jean Pineau, La famille, Droit applicable au lendemain de la « Loi 89 », Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1982, (2-7606-0595-7)

  • Paul-Yvan Marquis

…plus d’informations

  • Paul-Yvan Marquis
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 14, numéro 1, 1983, p. 5-278, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger