Les enjeux du contrat de consommation en ligne

Résumé

Le consommateur qui réalise un achat sur Internet désire s’assurer que sa transaction est protégée, sécurisée et fiable. Le potentiel du commerce à distance est aujourd’hui immense; avec l’avènement d’Internet, le consommateur peut avoir accès plus rapidement à une multitude de produits, en comparer les prix, et même conclure et exécuter l’ensemble de la transaction sans quitter le confort de son salon. Cependant, les nombreux problèmes de paiement et de livraison nuisent à l’essor du cybercommerce de consommation, La réglementation actuelle peut-elle favoriser le développement de cette nouvelle forme de commerce tout en protégeant les consommateurs contre les abus de la technique ? Pour répondre à cette question, les auteurs s’interrogent sur l’adéquation de l’encadrement juridique existant appliqué aux modalités de formation et d’exécution du contrat en ligne et, constat en main, se penchent sur la nécessité de remodeler le droit de la consommation en fonction de cette nouvelle réalité.

Abstract

Consumers shopping on the Internet want to ensure that their transactions are protected, secure and reliable. E-commerce has tremendous potential and, with the advent of the Internet, consumers can rapidly access a multitude of products, compare their prices as well as execute and conclude transactions without leaving the comfort of their living rooms. However, several payment and delivery problems are interfering with the commercial expansion of Cyber-commerce. Can current regulations contribute to the development of this new type of commerce and still protect consumers against technological abuses? To answer this question, the authors ponder the adequacy of the existing regulatory framework as it applies to methods of contract formation as well as execution on-line. Then, findings in hand, they turn their attention towards the necessity of restructuring Commercial Law in light of this new reality.