La filiation réinventée : l’enfant menacé ?

Résumé

En juin 2002, entrait en vigueur la Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation. Le législateur québécois osait alors, pour la première fois, reconnaître la parenté homosexuelle : un enfant peut dorénavant avoir deux parents de même sexe. Ce texte analyse les fondements et l’étendue de cette importante réforme et tente d’en évaluer l’impact sur l’enfant.

Abstract

In June 2002, An Act instituting civil unions and establishing new rules of filiation came into force. Homosexual parenthood is now recognized in Quebec: a child can have same-sex parents. This article analyses the foundations and the scope of this important reform and attempts to define its impact on the child.