Revue générale de droit

Volume 34, numéro 2, 2004

Sommaire (9 articles)

Doctrine

  1. Langue du droit et doctrine : la linguistique juridique au service de l’accessibilité internationalisée des contributions doctrinales
  2. 94 ans et toutes ses dents ? Ou : Exégèse de l’article 32 de la Loi sur la concurrence au regard de la propriété intellectuelle
  3. La responsabilité pénale du chef militaire : un défaut d’agir mais pas un défaut d’état d’esprit
  4. International Child Abduction in the European Union: the Solutions Incorporated by the Council Regulation

Chronique bibliographique

  1. Destin d’une loi : la vitalité du notariat dans le monde / Conseil Supérieur du Notariat et Institut International d’Histoire du Notariat, Destin d’une loi, Loi du 25 Ventôse An XI, Statut du notariat, Clermont-Ferrand, Édition G. De Bussac, 2003, 526 pages, ISBN 2-85395-048-4
  2. Droit des successions / Germain Brière, Jacques Beaulne, Droit des successions, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 544 pages, ISBN 2-89127-566-7

Livres en revue

Notices bibliographiques

  1. Commission du droit du Canada, La réforme du droit et la frontière entre le public et le privé, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 2003, 285 pages, ISBN 2-7637-7952-2 / Line Gosselin-Després, La preuve d’un abus sexuel en l’absence du témoignage de l’enfant : analyse juridique et empirique des obstacles, Montréal, Wilson & Lafleur, 2 pages, ISBN 2-89127-582-9

Notules

  1. Élodie Petit, Cellules souches embryonnaires : droit, éthique et convergence, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 147 pages, ISBN 2-89400-169-X / Alain Roy, Le contrat de mariage réinventé, Perspectives socio-juridiques pour une réforme, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002, 455 pages, ISBN 2-89400-149-5
  1. Liste des livres reçus (du 20 février au 20 avril 2004) du volume 34 n° 2 — 2004