L’accession du Québec à la souveraineté et la nationalité - Emanuelli, Claude (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2004)
Une première étude publiée en 1992 envisageait les effets d’une éventuelle sécession du Québec en termes de nationalité. Les développements intervenus depuis la publication de l’étude originale justifient-ils une modification de ses conclusions ? Tel est le thème abordé dans le présent texte. Ces développements sont passés en revue, ce qui conduit à une réponse essentiellement négative à la question posée. L’examen de l’évolution sous étude permet cependant d’ajouter certains éléments aux conclusions originales et d’y inclure de nouvelles propositions.