Le droit à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones : un phénix qui renaîtra de ses cendres

Résumé

Dans cet article, l’auteur soutient qu’en dépit de l’échec de l’Accord de Charlottetown, le droit à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones continuera d’être discuté, négocié et mis en oeuvre tant au plan interne qu’en vertu du droit international. Dans une première partie, il décrit les principales dispositions de l’Accord de Charlottetown et explique, en se servant des leçons de l’anthropologie juridique, les raisons de l’échec de cet accord notamment auprès d’une portion importante des personnes membres des peuples autochtones. Dans une seconde partie, il décrit l’état actuel du droit international à l’égard des revendications des peuples autochtones et attire l’attention sur le fait que les normes du droit international s’inscrivent dans une logique et une symbolique qui, du point de vue culturel, ne peuvent prétendre être véritablement universelles.

Abstract

This article argues that despite the failure of the Charlottetown Accord, the right to self determination of Native Peoples will continue to be discussed, negotiated and implemented, under both domestic and international law. The first part of the article deals with the main provisions of the Charlottetown Accord and, in the light of legal anthropology, explains the reasons for its rejection, in particular by a significant number of Native Peoples. The second part describes the present state of international law with respect to the claims of Native Peoples; it underlines the fact that the norms of international law draw upon a logic and symbolism which, from the perspective of culture, are not truly universal.