Colloque de l’Association québécoise de droit comparé « Le processus de nomination des juges »

La nomination des juges : une perspective

Claire L’Heureux-Dubé

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Claire L’Heureux-Dubé
Juge à la Cour suprême du Canada

Diffusion numérique : 21 février 2019

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DOI: https://doi.org/10.7202/1056332ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit

Volume 25, numéro 2, juin 1994, p. 295–306

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1994

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