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Réponses suggérées aux questions soulevées par le renvoi à la Cour suprême du Canada concernant la réforme du Sénat

  • Benoît Pelletier

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  • Benoît Pelletier
    Professeur titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa

L’auteur tient à remercier la Fondation du droit de l’Ontario pour la subvention qu’elle lui a accordée aux fins, entre autres, de préparer le présent texte. L’auteur tient aussi à remercier Me Olivier Courtemanche, doctorant, pour sa précieuse assistance.Notons que c’est d’abord en qualité de ministre du gouvernement du Québec que, dès 2006, l’auteur a mené la charge contre les initiatives du gouvernement Harper en ce qui concerne la réforme du Sénat. Dans ce texte, il nous livre le fruit de ses réflexions et analyses à ce sujet, telles qu’elles ont été nourries tant par son expérience politique que par sa carrière universitaire.

Couverture de Volume 43, numéro 2, 2013, p. 277-657, Revue générale de droit

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