Bibliographie

Lorne Giroux. — Aspects juridiques du règlement de zonage au Québec, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1979, 543 pages

  • Jacques L’Heureux

…plus d’informations

  • Jacques L’Heureux
    Professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval

Couverture de Volume 11, numéro 2, 1980, p. 409-680, Revue générale de droit

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger