Notice

Doctrine

La responsabilité relative au permis de construction en droit québécois

  • Marie-Louise Pelletier et
  • Gilles Rousseau

…plus d’informations

  • Marie-Louise Pelletier
    Doctorante, Université Laval, Université Montpellier I
    Membre du Barreau du Québec

  • Recherche effectuée sous la supervision du professeur
    Gilles Rousseau