Séminaire : Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle

Propos de synthèse sur (biens-)fonds de patrimoine

  • Jean-Claude Gémar

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  • Jean-Claude Gémar
    Professeur émérite, département de linguistique et traduction, Université de Montréal

Couverture de Volume 38, numéro 2, 2008, p. 229-513, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 20 octobre 2014

URI
https://id.erudit.org/iderudit/1027044ar adresse copiéeune erreur s'est produite
DOI
https://doi.org/10.7202/1027044ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 38, numéro 2, 2008, p. 495–513

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2008

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