Revue générale de droit

Volume 36, numéro 4, 2006

Sommaire (25 articles)

  • [Avant-Propos]
  • Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes

    1. Présentation
    2. Quelles responsabilités ?
    3. La responsabilité publique en France : de l’isoloir au prétoire
    4. L’État néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien
    5. Le palimpseste de l’imputabilité
    6. L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer
    7. Le financement public des partis politiques en Belgique
    8. La transparence du financement de la vie politique en France : une situation juridique en clair-obscur
    9. Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges
    10. La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française
    11. Le recrutement des juges en France
    12. La nomination des juges en Belgique
    13. Belgique : la nomination des grands commis de l’État
    14. Transparence et imputabilité dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada
    15. Le processus de nomination à la magistrature fédérale : confidentialité et transparence
    16. Nomination des juges à la Cour suprême : réforme ou poudre aux yeux ?
    17. La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition
    18. Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité
    19. L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale
    20. Rapport de synthèse

    Livres en revue

  • Liste des livres reçus du volume 36 n° 4 — 2006
  • Table alphabétique des auteurs : volume 36
  • Index par sujet : volume 36
  • Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2006