Revue générale de droit

Volume 36, numéro 4, 2006

Sommaire (25 articles)

  1. [Avant-Propos]

Colloque : L'État en marche, transparence et reddition de comptes

  1. Présentation
  2. Quelles responsabilités ?
  3. La responsabilité publique en France : de l’isoloir au prétoire
  4. L’État néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien
  5. Le palimpseste de l’imputabilité
  6. L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer
  7. Le financement public des partis politiques en Belgique
  8. La transparence du financement de la vie politique en France : une situation juridique en clair-obscur
  9. Rétablir l’intégrité du processus électoral : le droit à la participation politique utile et les transfuges
  10. La nomination des grands commis de l’État. L’expérience française
  11. Le recrutement des juges en France
  12. La nomination des juges en Belgique
  13. Belgique : la nomination des grands commis de l’État
  14. Transparence et imputabilité dans le processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada
  15. Le processus de nomination à la magistrature fédérale : confidentialité et transparence
  16. Nomination des juges à la Cour suprême : réforme ou poudre aux yeux ?
  17. La mise en concurrence et transparence des contrats administratifs français : entre novation et tradition
  18. Les marchés publics : concurrence, transparence et neutralité
  19. L’adjudication des contrats gouvernementaux sous les feux de l’enquête Gomery : pour une gestion efficace et éthique de la publicité gouvernementale
  20. Rapport de synthèse

Livres en revue

Notules

  1. Hélène Ouimet, Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence, doctrine, 16e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2006, 967 pages, ISBN 2-89127-723-6 / Dominic Roux, Le principe du droit au travail : juridicité, signification et normativité, Montréal, Wilson & Lafleur, 2005, 563 pages, ISBN 2-89127-742-2
  1. Liste des livres reçus du volume 36 n° 4 — 2006
  2. Table alphabétique des auteurs : volume 36
  3. Index par sujet : volume 36