De la phase préalable à la formation de certains contrats

Résumé

La plupart des droits nationaux régissent la formation « classique » des contrats. Cependant, il existe d’autres modalités de formation des conventions. Ainsi, les contrats conclus dans le cadre du commerce international présentent parfois des particularités au stade de la période précédant la conclusion du contrat. Le but de ce texte est d’étudier plus spécifiquement la phase précontractuelle, en analysant juridiquement tant le processus lui-même que les ententes qui le jalonnent et ce, à la lumière de différents systèmes juridiques.

Abstract

For most of the national laws, contracts are concluded in a “classical” way. However, some contracts may develop in a more complex fashion. For example, in international trade, distinctive features may characterize the stage prior to the formal offer and acceptance. This analysis considers the pre-contractual period and deals with the process as well as with pre-contractual agreements, according to different systems of law.