L’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal en droit civil français et québécois - Landheer-Cieslak, Christelle (Revue générale de droit, 2007)
En droit civil français et québécois, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal est, à première vue, incertain : en France et au Québec, le mariage civil et les mariages religieux sont deux institutions désormais distinguées par la loi et par la jurisprudence. Cependant, l’impact de la règle religieuse sur la disparition du lien conjugal se manifeste dans certaines décisions relatives à la nullité du mariage et au prononcé du divorce. Dans ces décisions, la règle religieuse est reconnue pour les juges français et québécois de droit civil comme une règle juridique au statut particulier.