La Commission des lésions professionnelles, la Charte et l’interprétation des conventions collectives : un trio à redéfinir! Analyse critique de la décision Gauthier c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys - Nadeau, Denis (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2008)
Déterminer si un litige est assujetti ou non à la compétence exclusive d’un arbitre de grief semble poser régulièrement un véritable problème pour la Cour d’appel du Québec. La récente décision prononcée dans l’affaire Gauthier c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys en est un autre exemple éloquent.