Main basse sur le pouvoir dans les sociétés canadiennes. Éclairage sur les finalités et modalités des décisions actionnariales

Résumé

Les actionnaires sont au coeur des discussions et des réformes entreprises dans de nombreux pays à la suite de la crise économique et financière. En effet, la question du renforcement de leur droit de vote et de la facilitation de leur prise de pouvoir dans les sociétés par actions est au centre des réflexions menées par les régulateurs et les spécialistes du droit des sociétés. Dans le cadre de cette étude, nous analysons les deux aspects d’une telle prise de pouvoir actionnariale: sa finalité et ses modalités. En nous servant des illustrations canadiennes et québécoises, nous démontrons que si le droit de vote des actionnaires ainsi que sa mécanique ait été une préoccupation constante des autorités réglementaires canadiennes depuis les années 70, l’intérêt égoïste qu’ils favorisent — à l’inverse de celui que peuvent promouvoir les administrateurs — amène à n’aborder cette option législative qu’avec prudence. Néanmoins, au regard des enjeux auxquels sont confrontées actuellement les entreprises et la place centrale sur l’échiquier économique, c’est autour du jeu des pouvoirs dans l’entreprise, non seulement ceux des actionnaires, mais aussi ceux des dirigeants, qu’il convient de mener la réflexion.

Mots-clés :

• Gouvernance d’entreprise,
• actionnaires,
• prise de pouvoir dans l’entreprise,
• finalité et modalité,
• droit de vote,
• situation canadienne,
• critiques,
• investisseurs institutionnels,
• responsabilité sociale,
• comparaison internationale

Abstract

Following the economic and financial crisis, the role of shareholders within a corporation has been a topic of discussion especially considering the changes made by several countries in response to it. As such, regulators and specialists in the corporate field have suggested reinforcing the shareholders’ right to vote as well as increasing their power. In this study, we analyze the two aspects of shareholders’ increased power: its finality and modalities. Through the examination of the situation in both Québec and Canada, we demonstrate that the shareholders’ right to vote as well as its mechanics have been one of Canadian regulatory authorities’ preoccupations since the seventies. The egotistical interests that this protects, in contrast with those promoted by the board of directors, warrant a very prudent and diligent consideration on the legislator’s part. Nevertheless, a great amount of the issues corporations are currently facing on an economical scale deals with the power dynamics within them concerning both shareholders and officers.

Keywords:

• Corporate governance,
• shareholders,
• increased shareholder power within a corporation,
• finality and modality,
• right to vote,
• Canadian situation,
• criticism,
• institutional investors,
• social responsibility,
• international comparison