Regard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsystémique de la propriété - Emerich, Yaëll (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2008)
Le droit civil et la common law sont souvent vus comme fournissant des modèles propriétaires largement différents. D’un côté, une propriété absolue, analysée en un droit réel à objet matériel, de l’autre, une propriété essentiellement divisible et relative, un bundle of rights susceptible de porter sur un objet matériel ou immatériel. Cet article tend à remettre en cause l’idée d’une opposition radicale entre le droit des biens civiliste et la common law property. La thèse défendue ici est celle d’un rapprochement possible du concept de propriété en droit civil et en common law, autour de l’idée d’une propriété relationnelle et incorporelle, laquelle pourrait fournir un point de départ pour une définition transsystémique de la propriété.