Regard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsystémique de la propriété

Résumé

Le droit civil et la common law sont souvent vus comme fournissant des modèles propriétaires largement différents. D’un côté, une propriété absolue, analysée en un droit réel à objet matériel, de l’autre, une propriété essentiellement divisible et relative, un bundle of rights susceptible de porter sur un objet matériel ou immatériel. Cet article tend à remettre en cause l’idée d’une opposition radicale entre le droit des biens civiliste et la common law property. La thèse défendue ici est celle d’un rapprochement possible du concept de propriété en droit civil et en common law, autour de l’idée d’une propriété relationnelle et incorporelle, laquelle pourrait fournir un point de départ pour une définition transsystémique de la propriété.

Mots-clés :

• common law,
• droit civil,
• droit comparé,
• droit des biens,
• propriété incorporelle,
• propriété relationnelle,
• transsystémisme

Abstract

Civil law and common law are often viewed as given way to largely different proprietary models. On the one hand, absolute property, analyzed as a material-object real right; on the other, an essentially divisible and relative property, a bundle of rights susceptible of bearing on a material or immaterial object. This article seeks to question the radical opposition between the Property laws of civil and common law. The thesis advanced here is that it is possible to bring closer the concept of property in civil and common law, through the idea of a relational and incorporeal property, which could be a starting point for a transsystemic definition of property.

Keywords:

• civil law,
• common law,
• comparative law,
• incorporeal property,
• property law,
• relational property,
• transsystemism