Fruit Salad

Abstract

In orthodox theory, the law of property is held to be fundamentally about the identification and protection of rights in things (corporeal property), assumed to be finite in space and infinite in time. But modern economies undermine the explanatory power of this orthodoxy four ways. First, the space of property can no longer be easily fixed once and for all. This is especially the case for incorporeals but is also true of corporeals. Second, the time of property is now understood differently. The past distinction between fruits and products has been questioned with the recognition that fruits, like products, can also diminish capital value. Third, the close association of fruits and revenues is becoming untenable. Many types of revenue actually represent the price of a partial alienation and can, consequently, be considered proceeds. Finally, developments both material (like genetic engineering) and intellectual (like moral rights) challenge the idea of property as a thing to use. While the theory of property in Book IV of the C.C.Q. continues to reflect traditional spatio-temporal assumptions, the law of secured transactions in Book VI rests on an alternative vision of property as value. This essay deploys a detailed analysis of the idea of fruits to illustrate how today the Civil Code balances distinctions between fruits, products and accessions (property as thing) on the one hand and between revenues, capital and proceeds (property as value) on the other.

Keywords:

• accessions,
• capital,
• fruits,
• revenues,
• proceeds of disposition,
• products,
• property,
• property as thing,
• property as value, thing

Résumé

Selon la théorie orthodoxe, le droit des biens touche essentiellement l’identification et la protection des droits dans les choses, les biens corporels, compris comme étant finis dans l’espace et infinis dans le temps. L’économie moderne mine cependant la force explicative de cette orthodoxie sur quatre fronts. Premièrement, l’espace des biens n’est plus immuable, fixé à jamais. Cette caractéristique, particulièrement vraie des biens incorporels, l’est également des biens corporels. Deuxièmement, la temporalité des biens est désormais comprise différemment. La distinction de jadis entre fruits et produits est donc remise en question : les fruits, autant que les produits, peuvent diminuer la valeur du capital. Troisièmement, l’alliance entre les fruits et les revenus devient indéfendable. Plusieurs types de revenus représentent en fait le prix d’une aliénation partielle et peuvent, par conséquent, être considérés comme des produits. Finalement, des développements, tant matériels (notamment génie génétique) qu’intellectuels (notamment les droits moraux) mettent à l’épreuve l’idée du bien comme une chose dont on peut faire usage. Alors que la théorie des biens du livre IV du C.c.Q. reflète toujours les présomptions spatio-temporelles traditionnelles, le droit des sûretés réelles du livre VI est plutôt fondé sur une vision alternative des biens en tant que valeur. À travers une analyse détaillée de la notion de fruit, ce texte tente de démontrer comment le Code civil équilibre les distinctions entre fruits, produits et accessions (les biens-choses), d’une part, et entre les revenus, le capital et les produits (les biens-valeurs), d’autre part.

Mots-clés :

• accession,
• biens,
• biens comme choses,
• biens comme valeurs,
• choses,
• capital,
• fruits,
• produits,
• produit d’une disposition,
• revenus