Séminaire : Terminologie et modèles propriétaires au XXIe siècle

Propos de synthèse sur (biens-)fonds de patrimoine

  • Jean-Claude Gémar

…plus d’informations

  • Jean-Claude Gémar Professeur émérite, département de linguistique et traduction, Université de Montréal

Couverture de Volume 38, numéro 2, 2008, p. 229-513, Revue générale de droit

Diffusion numérique : 20 octobre 2014

URI : https://id.erudit.org/iderudit/1027044ar Copier le permalien de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.

DOI : https://doi.org/10.7202/1027044ar Copier le DOI de l’articleAdresse copiée.Une erreur s’est produite.

Un article de la revue Revue générale de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 38, numéro 2, 2008, p. 495–513

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2008

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire. Télécharger