Revue générale de droit

Volume 39, numéro 2, 2009

Sommaire (13 articles)

  1. Nos lauréats

Doctrine

  1. Le spectre de la mutualité dans le contrat d’assurance
  2. Plateau continental juridique : la surprenante pratique canadienne concernant l’exploitation des hydrocarbures sur le plateau continental de la côte atlantique

Droit comparé

  1. L’achalandage : vis attractiva de l’entreprise
  2. « Essential Facilities » : doctrine essentielle ou facilité d’expression ? Regards croisés sur les droits américain et européen de la concurrence

Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement

  1. Présentation des Parties I, II et III
  2. Partie I : la juridicité de la confiance dans le contexte des contrats de services de conseils financiers et de gestion de portefeuille
  3. Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille
  4. Partie III : les manifestations du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille

Chronique de jurisprudence

  1. Arrêts de la Cour suprême du Canada en droit criminel, cuvée 2007 : les grandes tendances

Livres en revue

  1. Liste des livres reçus du volume 39 n° 2 — 2009

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 2009